Travailler à la retraite : les différents dispositifs

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié
Travailler à la retraite : les différents dispositifs

Vivement la retraite ! Celle tant attendue, faite de loisirs, de vacances et de temps libre… Encore faut-il disposer de revenus suffisants pour en profiter.

Pour améliorer le montant de ses pensions, il est désormais possible de travailler au-delà de l’âge légal de départ et du nombre de trimestres nécessaires.

Peut-on travailler à la retraite ? Trois dispositifs permettent aux séniors d’aménager leur fin de carrière :

Une étude précise, au cas par cas, est nécessaire pour permettre de déterminer quel dispositif est le plus avantageux.

Le cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant de cumuler une rémunération professionnelle avec une ou plusieurs pensions de retraite. Il est accessible à tous les retraités quelle que soit la nature de l’activité professionnelle qu’ils choisissent d’exercer : salarié, fonction publique, indépendant, profession libérale, autoentrepreneur…

Il existe deux dispositifs de cumul emploi-retraite :

  • Le cumul emploi retraite intégral
  • Le cumul emploi retraite plafonné ou partiel

Le cumul emploi retraite intégral

Dans le cas du cumul intégral, l’assuré doit remplir les conditions suivantes :

Il peut ainsi cumuler intégralement ses revenus professionnels et ses pensions de retraite et reprendre une activité professionnelle dès le premier jour de sa retraite.

Le cumul emploi retraite plafonné

Dans le cas du cumul partiel, l’assuré ne remplit que les deux premières conditions :

  • Il a atteint l’âge de départ à la retraite
  • Il a liquidé toutes ses pensions de retraite personnelles (base et complémentaire)

En revanche, il n’a pas atteint le taux plein. Le cumul de ses pensions et de ses revenus est alors plafonné et le total ne peut excéder :

  • Pour les salariés : la moyenne mensuelle des 3 derniers mois civils de revenus professionnels ou 1,6 fois le SMIC mensuel (si ce montant est plus avantageux), soit 2 346,59 € en 2016
  • Pour les artisans-commerçants : les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 39 228 € pour l'année 2017.
  • Pour les professions libérales : les revenus et les pensions ne doivent pas dépasser le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation ou 160 % du SMIC en vigueur, soit 2 346,59 € en 2016 (le plafond le plus avantageux pour l’assuré s’applique)
  • Dans la fonction publique : les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite + 6 941,40 €

Si le cumul des revenus professionnels et des pensions de retraite dépasse le plafond, le montant de la pension de retraite est réduit de manière à ce que le cumul atteigne le plafond.

Exemple :

Marc souhaite passer en cumul emploi retraite plafonné.
Le total de ses pensions de retraite est de 1 400 €/mois. Avant de prendre sa retraite, Marc était salarié. Ses trois derniers mois de salaire étaient respectivement de : 2 000 €, 2 000 € et 1 500 €. La moyenne de ces trois montants est de 1 833 €, elle est inférieure à la limite de 1,6 fois le SMIC mensuel (2 346,6 €/mois en 2016).
C’est donc la limite de 2 346,6 €/mois qui s’applique dans le cas de Marc. S’il souhaite cumuler ses pensions de retraite avec un revenu professionnels, le tout ne devra pas dépasser ce plafond.

Pour les salariés en cumul plafonné, l’assuré peut reprendre une activité professionnelle immédiatement chez un nouvel employeur. En revanche, il devra attendre un délai de 6 mois après la date d’effet de sa retraite pour reprendre une activité chez son dernier employeur.

La retraite progressive

Dès 60 ans, un assuré peut choisir le dispositif de la retraite progressive. Il est ouvert dans tous les régimes exceptés celui des professions libérales. La retraite progressive permet de réduire son temps de travail tout en percevant une partie de ses pensions de retraite.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans
  • Réunir au minimum 150 trimestres tous régimes de base confondus
  • Exercer une seule activité à temps partiel entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail

Le montant de la fraction de pension perçue par l’assuré est calculé sur la base des droits qu’il a acquis. Elle sera versée proportionnelle au temps de travail.

Exemple :

Tom totalise 160 trimestres. Il lui manque 6 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise pour sa génération (166 trimestres) (voir : simulateur retraite). Il souhaite bénéficier de la retraite progressive. Au 1er janvier 2016, il exerce une activité professionnelle à temps partielle à 53 % de la durée légale de travail.
Le montant de la fraction de retraite qu’il perçoit est de 47 % de sa pension de retraite.

Calcul de la pension de retraite :

30 000 €* X 46,25 %** X 160/166 = 13 373,5 €/an, soit 1 114,4 €/mois

Calcul de la part de retraite progressive :

1 114,4 X 47 % = 523,8 €/mois

* SAM : Salaire annuel moyen
**Le taux plein est de 50 % dans le régime général, mais il manque à Tom 6 trimestres pour l’atteindre, il est réduit proportionnellement.

Si l’assuré cesse son activité professionnelle à temps partiel, le versement de sa fraction de pension est suspendu.

Lire : Comment fonctionne la retraite progressive ?

La surcote

La surcote est une majoration de la pension de retraite de base. Elle s’applique lorsque l’assuré dépasse :

  • L’âge légal de départ à la retraite
  • La durée d’assurance requise nécessaire à l’obtention du taux plein (voir : simulateur retraite)

Dans ces conditions, chaque trimestre travaillé et cotisé en plus majore le montant de la pension de retraite de base de 1,25 % (taux applicable pour chaque trimestre accompli depuis le 1er janvier 2009).

Exemple :

Céline a atteint l’âge légal de départ en retraite propre à sa génération et elle comptabilise le nombre de trimestre requis pour percevoir une retraite à taux plein. Le montant de sa retraite de base est de 1 000 €/mois. Pour augmenter le montant de sa pension de base, elle continue de travailler pendant 2 ans et acquiert ainsi 8 trimestres supplémentaires.

Calcul du taux de surcote :
8 X 1,25 % = 10 %
Sa retraite de base est majorée de 10 %, soit 100 €.

Lorsqu’elle part en retraite, sa pension de base est de 1 100 €.

Seuls les trimestres cotisés permettent d’obtenir des droits supplémentaires à la retraite.

Retraite progressive, cumul emploi retraite ou surcote ?

Actuellement, le dispositif du cumul emploi retraite est plus connu, 450 000 bénéficiaires environ contre 3 000 pour la retraite progressive. Cependant, ils présentent des avantages différents et s’étudient au regard de la situation personnelle de l’assuré.

En situation de cumul emploi retraite intégral, l’assuré a la possibilité de vivre plus confortablement financièrement en cumulant retraites et revenus professionnels. Cependant, il paie des cotisations sociales au même titre que les autres travailleurs.

Pour les pensions liquidées à compter de 2015, ces cotisations vieillesses ne lui permettent pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite (même s’il cotise dans un autre régime que celui qui verse la retraite). Le montant de sa retraite n’augmentera pas au moment du départ en retraite et sans les revenus professionnels la baisse des ressources globales peut être significative.

Le cumul partiel est intéressant lorsque les revenus de l’assuré sont inférieurs au plafond, le versement de la pension de retraite jusqu’à cette limite permet une augmentation des ressources.

La surcote permet à l’assuré d’augmenter le montant de sa retraite de base, mais elle a également un impact positif sur les pensions de retraite complémentaires. Pour un assuré qui a atteint le taux plein et qui souhaite augmenter le montant de ses pensions, elle est intéressante.

La retraite progressive n’est pas un dispositif accessible dans tous les régimes. En revanche, elle permet, via le paiement des cotisations, l’acquisition de nouveaux droits à la retraite. Cette solution peut être avantageuse pour un assuré à qui il ne manque que quelques trimestres pour atteindre le taux plein. De plus, si l’activité professionnelle en retraite progressive est obligatoirement à temps partiel, l’assuré a la possibilité de demander à cotiser sur la base d’un temps plein. Le jour de la retraite, les pensions sont recalculées en tenant compte de ces nouveaux droits acquis.

Par ailleurs, l’assuré qui souhaite partir en retraite progressive n’est pas tenu de rompre son contrat de travail. Il lui suffit de fournir un contrat de travail à temps partiel.

 

Avantages

Désavantages

Cumul emploi retraite intégral

Augmentation des ressources globales

Ø  Repousse le moment du départ définitif

Ø  Diminution des ressources globales au moment du départ en retraite

Ø  Pas d’acquisition de droits à la retraite supplémentaires

Cumul emploi retraite plafonné ou partiel

Possible augmentation des ressources lorsque la pension de retraite est inférieure au plafond

Ø  Repousse le moment du départ définitif

Ø  Délai de 6 mois entre les deux contrats chez un même employeur

Ø  Diminution des ressources globales au moment du départ en retraite

Ø  Pas d’acquisition de droits à la retraite supplémentaires

Retraite progressive

Acquisition de nouveaux droits à la retraite

Repousse le moment du départ définitif

 

Surcote

Ø  Acquisition de nouveaux droits à la retraite

Ø  Maintien du niveau de vie

Repousse le moment du départ définitif

Dans tous les cas, un calcul s’impose et il peut être fait avec l’aide d’un professionnel.

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