Salaires, revenus fonciers, allocations, retraite, assurance vie…mais qui peut échapper à la CSG ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Salaires, revenus fonciers, allocations, retraite, assurance vie…mais qui peut échapper à la CSG ?

Créée, déjà, il y a plus de 25 ans (entrée en vigueur le 1er février 1991) la contribution sociale généralisée (CSG) rapporte aujourd’hui près de 100 milliards d’euros soit plus que l’impôt sur le revenu (72 milliards environ). La taxe, conçue à la base pour être temporaire, finance l'Assurance maladie, les prestations familiales, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

La CSG, dont l'augmentation de 1,7 point début 2018 n'est pas passée inaperçue, est une contribution universelle qui s’applique sur l’ensemble des revenus de toute nature perçus par toutes les personnes qui sont à la charge d’un régime obligatoire français d’Assurance maladie. Ces personnes doivent aussi être soit domiciliées en France, soit travailler à l’étranger tout en étant imposables en France, lorsqu’elles sont fonctionnaires et assimilés.

Revenus d'activité, revenus de remplacement, revenus du patrimoine : peu de revenus échappent à la CSG.

La CSG sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement

La CSG est assise sur le montant brut  des revenus salariés, des retraites et de certaines indemnités et allocations. Elle s’applique aussi aux revenus des travailleurs indépendants.

Salariés et assimilés

La contribution s’applique aux différents types de revenus suivants :

  • Traitements (fonctionnaires)
  • Indemnités
  • Émoluments
  • Salaires
  • Allocations
  • Pensions (y compris les majorations et bonifications pour enfants)
  • Rentes viagères autres que les rentes viagères à titre onéreux
  • Revenus tirés des activités exercées par toute personne quelle que soit sa nationalité travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat
  • Les sommes perçues au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur)
  • Les indemnités parlementaires et assimilés
  • Les contributions patronales aux contrats de retraite et de prévoyance en entreprise
  • Les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite au-delà de certains montants
  • Certains gains de stock-options
  • Les indemnités journalières maladie, maternité-paternité et accueil de l'enfant, accidents du travail et maladies professionnelles (sauf les rentes viagères et indemnités en capital servies aux victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit)

Les artistes auteurs bénéficient d’une assiette spécifique.

Jusqu’à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 162 096 € en 2019, l’assiette de calcul de la CSG est réduite de 1,75 % pour seulement les traitements, indemnités, émoluments, salaires, les revenus des artistes-auteurs assimilés fiscalement à des traitements et salaires et les allocations de chômage.

La CSG est également assise sur tous les avantages en nature ou en argent accordés aux intéressés en supplément de leurs revenus.

Travailleurs indépendants

La CSG est due par les travailleurs indépendants.

Pour les professionnels artisans, commerçants, professions libérales, ne relevant pas du régime de la micro entreprise, la base de calcul de la CSG est constituée du revenu fiscal d’activité avant application des divers allégements, abattements, déductions ou encore exonérations.

A ce titre, doivent notamment être réintégrées :

Pour les exploitants agricoles, la base de calcul s’entend des revenus, majorés des cotisations personnelles de Sécurité sociale, ainsi que celles des membres de la famille. S’y ajoutent, les sommes versées au titre de l’épargne salariale.

La CSG est comprise dans le taux global de cotisations sociales pour le régime du Micro Social.

Echappent à la CSG

  • Les allocations chômage et les pensions de retraite et d’invalidité inférieures à un certain seuil.
  • De nombreuses allocations et aides familiales : allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), allocations familiales, allocation journalière de présence parentale (AJPP), allocation de soutien familial (ASF), allocation de rentrée scolaire (ARS), complément familial, pension alimentaire, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation de logement sociale (ALS), allocation de logement familiale (ALF), aide personnalisée au logement (APL).
  • Les pensions alimentaires sous conditions
  • Les salaires versés au titre des contrats d’apprentissage
  • L'allocation de veuvage
  • L'indemnité de cessation d'activité
  • L'indemnité relative au volontariat associatif, international, pour l’insertion et à l'engagement éducatif
  • La Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources
  • La rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle
  • Une partie de la contribution patronale au ticket restaurant et au remboursement des frais de transport
  • Chèque-repas bénévole

La CSG sur les revenus du patrimoine

La CSG s’applique sur les revenus et les gains des placements financiers et immobiliers dont :

  • Les revenus fonciers (loyers)
  • Les rentes viagères constituées à titre onéreux (pour la partie imposable selon l’âge du rentier bénéficiaire)
  • Les revenus de capitaux mobiliers (dividendes d’actions, intérêts d’obligations,…)
  • Les gains sur les contrats d’assurance vie
  • Les plus-values sur les titres de placement
  • Les gains des plans d’épargne salariale
  • Les revenus sur des plans et des comptes épargne logement (PEL et CEL)
  • Les gains réalisés ou la rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture des plans d’épargne en actions (PEA)
  • Tous revenus qui entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles au sens du code général des impôts sauf ceux ayant déjà supporté la CSG au titre des revenus d’activité ou de remplacement

La CSG s’applique aussi sur certains revenus du patrimoine pour les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France. Sont notamment concernés par ces dispositions : les revenus d'immeubles situés en France ; les revenus de valeurs mobilières françaises (actions, obligations,…) et de tous autres capitaux mobiliers placés en France ; les revenus d'exploitations situées en France et d’une manière générale, tous autres revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n'ont pas supporté la CSG.

L’épargne populaire est exonérée de CSG

Sont exonérés de CSG les revenus, produits et intérêts des :

  • Livret A
  • Livret jeune
  • Livret d’épargne populaire
  • Livret de développement durable
  • Livret d’épargne-entreprise

Quels sont les taux de CSG ?

Les taux de CSG varient entre 3,8 % et 9,2 % selon les montants imposables et surtout la nature des revenus. Une partie de la contribution est déductible des revenus imposables.

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