PERP : calculer le montant maximum de cotisations déductibles

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PERP : calculer le montant maximum de cotisations déductibles

Les primes versées sur un PERP sont déductibles des revenus imposables, sous certains plafonds et limites communs aux produits d’épargne retraite. L’aide d’un professionnel est fortement recommandée pour calculer le disponible fiscal.

Le calcul du montant maximum de cotisations déductibles fait intervenir plusieurs paramètres :

  • Le revenu net global de l'année précédente (N-1)
  • Les sommes versées sur d'autres produits d'épargne pour la retraite (Article 83, PERCO)
  • La fraction du plafond de déduction non-utilisé en N-1

Depuis le 1er octobre 2020, les anciens contrats de retraite supplémentaire (Madelin, PERP, PREFON, Article 83, etc.) ne sont plus commercialisables. Toutefois, les versements sur ces contrats restent possibles ainsi que la fiscalité dont ils bénéficient.

À NOTER

En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PERE collectif et le PERE obligatoire. Ils cohabitent avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'il ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur les anciens contrats de retraite restent toutefois possibles ; ils peuvent également être transformés ou transférés vers les nouveaux PER.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.

Calcul du plafond maximum de déduction d'épargne retraite pour les salariés

Le calcul du disponible fiscal PERP pour les salariés prend en compte :

  • Les cotisations déductibles versées à titre obligatoire au régime de retraite supplémentaire « article 83 » (part salariale et part patronale)
  • L'abondement de l'employeur sur le PERCO dans la limite du montant exonéeé d'impôt

calcul avec exemple du plafond maximum de déduction d'épargne retraite : le disponible fiscal PERP

Calcul du plafond maximum de déduction d'épargne retraite pour les TNS

Le calcul du disponible fiscal PERP pour les travailleurs non-salariés (TNS) prend en compte : 

  • Les cotisations versées sur les contrats « Madelin » ou « Madelin agricole »
  • L'abondement de l'entreprise sur le PERCO dans la limite du montant exonéré d'impôt

La fraction de cotisation « Madelin » bénéficiant de la déduction supplémentaire de 15 % ne doit pas être prise en compte dans le calcul du plafond de déductions PERP. Cette fraction correspond à 15 % du bénéfice imposable compris entre le PASS soit 41 136 € pour l'année 2020 et 8 fois le PASS, soit 329 088 € en 2020

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