Comment fonctionnent les nouvelles allocations familiales ?

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Comment fonctionnent les nouvelles allocations familiales ?

Dorénavant, le montant des allocations familiales varie selon les ressources des ménages, le nombre d'enfants à charge et leur âge. Les allocations familiales sont déterminées à partir des revenus imposables perçus pendant l’avant dernière année civile précédant la période de versement en France. Pour les allocations versées jusqu'à la fin de l'année 2019, les revenus pris en considération sont ceux de l'année 2017.

La Caisse d’allocations familiales (CAF) calcule automatiquement les droits après récupération chaque année du montant des revenus auprès des impôts.

Les plafonds de ressources doivent normalement être revalorisés chaque année au 1er avril selon l’évolution de l’inflation.

Les conditions de ressources pour les allocations familiales

Trois tranches de revenus sont définies pour la Métropole :

Nombre d’enfants à charge

Ressources

(N-2)

Montant de base

Majoration (enfant de + de 14 ans)

2 enfants

< ou = à 68 217 €

131,16 €

+ 65,58 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 68 217 € et < ou = à 90 926 €

65,58 €

+ 32,79 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 90 926 €

32,79 €

+ 16,40 € si le second enfant a plus de 14 ans

3 enfants

< ou = à 73 901 €

299,20 €

+ 65,58 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 73 901 € et < ou = à 96 610 €

149,60 €

+ 32,79 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 96 610 €

74,81 €

+ 16,40 € si le second enfant a plus de 14 ans

4 enfants

< ou = à 79 585 €

467,25 €

+ 65,58 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 78 585 € et < ou = à 102 294 €

233,63 €

+ 32,79 € si le second enfant a plus de 14 ans

> à 102 294 €

116,81 €

+ 16,40 € si le second enfant a plus de 14 ans

Le complément dégressif

Lorsque les ressources annuelles du foyer dépassent de peu l’un des plafonds, les ménages peuvent percevoir un complément dégressif. Ce mécanisme de lissage vise à atténuer les effets d’une baisse trop brutale de l’allocation forfaitaire.

Le complément dégressif est actionné lorsque la différence entre le plafond dépassé et les ressources de la famille ne dépasse pas 12 fois le montant mensuel des allocations qui sont normalement dues en comptant les éventuelles majorations pour âge.

Ce complément dégressif est égal, pour chaque mois, au douzième de la différence entre, d'une part, le plafond de ressources majoré de la somme égale à 12 fois l’allocation familiale mensuelle et, d'autre part, le montant des ressources.

À NOTER

Un partage peut être effectué pour les enfants en résidence alternée (séparation ou divorce).

Le supplément familial de traitement des fonctionnaires

En complément des allocations familiales, les fonctionnaires perçoivent un supplément familial de traitement (SFT). Le SFT est versé en fonction du nombre d'enfants à charge selon les conditions fixées pour le versement des allocations familiales.

Le SFT se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de planchers et de plafonds.

Montant minimum et maximum du supplément de traitement

Nombre enfants

Part fixe

Part en % du traitement brut

Minimum mensuel

Maximum mensuel

1 enfant

2,29 €

0

2,29 €

2,29 €

2 enfants

10,67 €

3 %

73,79 €

111,47 €

3 enfants

15,24 €

8 %

183,56€

284,03 €

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 %

130,81 €

206,17 €

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