Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter

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CONCERNE : Agriculteur
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter

Avec une retraite annuelle moyenne aux alentours de 850 euros par mois, les 1,6 millions de retraités de l’agriculture – anciens exploitants agricoles - ont un revenu très nettement inférieur à la pension de retraite moyenne, tous régimes confondus, qui avoisine les 1.300 euros par mois. Le verdict est sans appel : malgré un régime de base et un régime complémentaire obligatoire, les chefs d’exploitation agricole doivent compter sur eux-mêmes pour compléter leurs ressources après la fin de leur activité.

Pour ceux qui peuvent consentir un effort d’épargne, une solution existe : celle du régime complémentaire facultatif des exploitants agricoles. Ce dernier a pris le relai il y a bientôt 20 ans, en 1997, de l’ancienne solution COREVA gérée par la Mutualité sociale agricole.

Le régime complémentaire facultatif des exploitants agricoles emprunte de nombreuses caractéristiques au contrat de retraite Madelin réservé aux artisans, commerçants et professions libérales.

Dénommé plus communément, Le « Madelin agricole », il a pour vocation de constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère tout en ouvrant droit à la déductibilité fiscale mais aussi, ce qui est un avantage significatif, à une exonération sociale des cotisations.

Le « Madelin agricole » peut prendre la forme d’un contrat d’assurance multisupport et peut être souscrit auprès des professionnels de l’assurance.

A qui s’adresse le Madelin agricole ?

Le régime « Madelin agricole » s’adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d’être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.

Peuvent adhérer au contrat les :

  • Chefs d’exploitation agricole ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
  • Membres non-salariés d’une exploitation collective. Ces personnes doivent participer effectivement aux travaux comme les associés de sociétés civiles, les associés exploitants d'entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) ou les indivisaires.
  • Conjoints ayant la qualité de chef d’exploitation agricole
  • Conjoints et autres membres de la famille de l’exploitant. Ce sont notamment les ascendants, descendants, frères, sœurs du chef d'exploitation agricole ou de son conjoint. Ces personnes doivent vivre sur l'exploitation et ne pas être affiliés à un régime légal ou réglementaire de retraite à raison de l'exercice d'une activité professionnelle personnelle. Ils ne doivent pas non plus être atteints d'une incapacité absolue de travail ni bénéficier des dispositions relatives à l’aide sociale aux familles et aux personnes âgées.
  • Conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  • Secrétaires mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles. Ils doivent exercer leur activité de manière indépendante et être affiliés au régime d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles, sous plusieurs conditions, dont celle de justifier d’une durée de travail d’au moins 1 200 heures par an.

Le contrat « Madelin agricole » n’est en revanche pas accessible à certaines professions exclues du régime d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles comme les artisans ruraux (forgerons, réparateurs de machines agricoles, charrons, etc.), les exploitants forestiers négociants en bois inscrits au registre du commerce et les conchyliculteurs et pisciculteurs ayant la qualité d'inscrits maritimes.

Comment fonctionne le régime Madelin agricole ?

Le régime Madelin agricole est un contrat facultatif d’assurance de groupe dont l’unique objet est de constituer un complément de retraite sous forme de rente viagère. Le contrat peut comporter une garantie de prévoyance couvrant le décès de l’assuré avant son départ en retraite.

Les cotisations au contrat Madelin agricole doivent présenter un caractère régulier dans leur périodicité et leur montant. Cette périodicité ne peut être supérieure à un an. Les primes uniques ne sont donc pas autorisées.

Les contrats doivent fixer une cotisation minimale qui varie chaque année en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Comme pour les contrats de retraite Madelin classique La cotisation peut varier tous les ans entre la cotisation minimale et un maximum égal à 15 fois le montant de la cotisation minimale.

Le contrat Madelin agricole permet des rachats au titre de la reconstitution de carrière

Les adhérents à un contrat « Madelin agricole » peuvent verser des cotisations supplémentaires au titre de leur reconstitution de carrière. Ces rachats sont limités aux années qui précédent immédiatement la date de leur adhésion au contrat « Madelin agricole ». Seules quatre années peuvent être rachetées. En cas de non-paiement d’une cotisation supplémentaire devant être versée au cours d'une année donnée, aucun report de versement n’est possible sur une autre année.

Les années rachetées doivent correspondre à des périodes d'affiliation au régime obligatoire d'assurance vieillesse des professions non salariées agricoles. Ces années ne doivent pas avoir non plus donné lieu à des versements de cotisations à l'ancien régime COREVA. Le montant de la cotisation supplémentaire à verser au cours d'une année ne doit pas dépasser le montant de la cotisation fixé pour cette même année.

Madelin agricole : quelles sont les possibilités de sortie anticipée ?

Les sommes versées sur un contrat « Madelin agricole » sont bloquées jusqu’au départ en retraite de l’adhérent. Une faculté de rachat est néanmoins prévue dans deux cas :

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux du Madelin agricole ?

Les cotisations versées au régime « Madelin agricole » sont déductibles des revenus professionnels imposables dans la même limite que les contrats Madelin.
Une déduction supplémentaire est possible pour les conjoints et les membres de la famille.
Enfin un des avantages significatifs du Madelin agricole est de permettre la déductibilité sociale des cotisations.

Madelin agricole : quelles limites de déduction fiscale pour l’exploitant agricole ?

Les adhérents peuvent déduire fiscalement tous les ans le montant de leurs cotisations dans une limite égale à 10 % de leur revenu professionnel imposable. Ce dernier ne doit pas dépasser 8 fois le montant annuel du plafond de la Sécurité sociale, soit une limite globale de 32 419,20 € en 2019
À ce montant, s’ajoute une déduction supplémentaire égale à 15 % de la fraction du revenu professionnel imposable comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit 42 550,20 € en 2019.
Au total, l’enveloppe globale de déductibilité s’élève à 74 969 € en 2019.

Si les revenus professionnels de l’année sont inférieurs au PASS, l’adhérent peut déduire un montant plancher égal à 10 % du PASS, soit 4 052,40 € en 2019.

L’enveloppe globale de déductibilité doit être réduite le cas échéant des sommes versées par l'entreprise à un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Madelin agricole : quelles limites de déduction fiscale pour la famille de l’exploitant agricole ?

Lorsque le chef d'exploitation a souscrit un contrat pour son conjoint ou les membres de sa famille participant à l'exploitation, les cotisations versées au titre de ce contrat sont déductibles de son revenu professionnel imposable dans une limite fixée, pour chacune de ces personnes, au tiers du plafond de déduction prévu pour les cotisations du chef d'exploitation.

Le conjoint et les membres de la famille doivent être affiliés au régime de base d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions agricoles.

Les limites de déduction des cotisations s'apprécient distinctement au niveau de chaque associé pour les membres non-salariés des exploitations collectives.

À NOTER

Le conjoint qui a la qualité de chef d’exploitation agricole bénéficie d’une limite de déduction qui lui est propre.

Madelin agricole : des cotisations socialement déductibles

Le montant déductible des cotisations au régime « Madelin agricole » sur le plan fiscal ne rentre pas dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales. Cet avantage est réservé aux professions agricoles. L’exonération sociale des cotisations n’est pas autorisée pour les contrats Madelin classiques.

Madelin agricole : quel régime fiscal à la sortie ?

La rente viagère perçue par l’adhérent au moment de la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions de retraite.

La rente viagère servie en France supporte la CSG au taux de 8,3 % (ou taux intermédiaire de 6,6 %, ou au taux réduit de 3,80 % ou au taux de 0 % selon le revenu fiscal de référence), la CRDS au taux de 0,5 % et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,30 %.

La valeur de capitalisation de la rente n’entre pas dans le calcul de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à condition que

À NOTER

La valeur de capitalisation du contrat de retraite Madelin devra être intégrée dans l’assiette de calcul de l’ISF en cas de rachat social. Par ailleurs, la valeur de capitalisation du contrat de retraite « Madelin agricole » est exonérée d’ISF pendant la phase d’épargne sauf pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré.

Gestion des contrats Madelin agricole

Comme les contrats Madelin réservés au TNS artisans, commerçants et professions libérales, les contrats facultatifs de retraite des exploitants agricoles peuvent prendre la forme de contrats multisupports.

Les assureurs peuvent proposer différentes solutions de gestion : libre, pilotée ou à horizon et une grande variété de supports d’investissement pour diversifier l’épargne sur les marchés financiers.

Les « Madelin agricole » comportent aussi plusieurs types de garanties de prévoyance en cas de décès, d’arrêt de travail ainsi qu’un éventail de choix de sortie en rente viagère avec des couvertures parfois de dépendance.

L’aide d’un professionnel est recommandée pour trouver la formule la plus appropriée.

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