Assurance scolaire : protégez votre enfant lors des activités scolaires et extrascolaires

A chaque rentrée scolaire, l’attestation d’assurance scolaire fait partie des documents demandés par l’école de votre enfant. Si elle n’est légalement pas obligatoire, elle peut être exigée par l’école pour certaines activités.

Gage de tranquillité pendant les activités des enfants, l’assurance scolaire reste dans tous les cas fortement recommandée.

Définition, personnes concernées, souscription, prix, garanties, résiliation… Retrouvez les informations essentielles à connaître sur l’assurance scolaire !

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

L’assurance scolaire est un contrat d’assurance qui couvre vos enfants contre les dommages matériels et/ou corporels dont ils pourraient être victimes ou responsables.

En fonction de la formule choisie, l'assurance protège votre enfant de l'une des manières suivantes :

• L’assurance scolaire : votre enfant est protégé durant les activités scolaires et le trajet domicile-école, aller et retour. La couverture est limitée puisqu’elle ne s’applique pas pendant les vacances ou encore à la maison. Par ailleurs, on entend par trajet domicile-école, le trajet direct. Tout parcours alternatif est exclu de la prise en charge ;
• L’assurance extra-scolaire (appelée également assurance scolaire et périscolaire) : votre enfant est protégé en permanence et en toute circonstance (hors période d’activité professionnelle rémunérée et pratique d’un sport à risque non couvert par le contrat).

Assurance scolaire : pour qui ?

L’assurance scolaire couvre votre enfant à tous âges :

• Non encore scolarisé (en crèche, chez la nounou…) ;
• En maternelle ;
• En primaire ;
• Au collège ;
• Au lycée ;
• Apprenti ou étudiant à l’université...

Attention, certains assureurs peuvent prévoir un âge limite au-delà duquel ils n’assurent plus.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

En principe, l’assurance scolaire est facultative. Dans les faits, elle peut être exigée dans certaines situations. Ainsi, elle est :

• Facultative : pour les activités scolaires obligatoires, en d’autres termes, figurant sur l’emploi du temps de l’enfant (sortie au gymnase…) ;
• Obligatoire : pour les activités scolaires facultatives organisées par l’école (visite d’un musée, classe verte, séjour linguistique…), si votre enfant prend ses repas à la cantine, et dans certains cas pour participer aux activités périscolaires (le caractère obligatoire de l'assurance scolaire lors des sorties facultatives est fixé par la circulaire du 23 septembre 1999 et la circulaire du 3 août 2011).

Dans tous les cas, la souscription d’une assurance scolaire reste vivement recommandée.

Assurance scolaire : quelles sont les garanties ?

En pratique, le contrat d’assurance scolaire se compose des 2 garanties suivantes :

• La garantie responsabilité civile : elle couvre les dommages ou accidents causés par l'enfant ;
• La garantie accident corporel : elle couvre pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même.

Les dommages peuvent être de trois ordres :

• Corporels : votre enfant blesse involontairement son camarade au cours d'une match de basket ;
• Matériels : votre enfant casse accidentellement la paire de lunettes d'un élève ;
• Immatériels : votre enfant casse le bras d'un de ses camarades, lequel devait prochainement participer à la finale d’un match de football. Si le club avait de grandes probabilités de remporter la finale, il peut se retourner contre votre enfant au titre de la perte de chance. En effet, en raison de la blessure infligée au camarade rendu indisponible, le club perd des chances de remporter la finale.

Notez toutefois que le dommage immatériel n’ayant pas de définition juridique à proprement parler, il convient de consulter les conditions générales du contrat pour déterminer ce qui pourra être pris en charge au titre de cette garantie.

Selon la formule souscrite, des garanties complémentaires et une assistance peuvent être prévues par le contrat.

Plus généralement, les assureurs proposent plusieurs types de formules offrant des niveau de couverture plus ou moins élevés.

Par exemple, la formule de base couvrira seulement prise en charge des frais médicaux de l’enfant. Quant à la formule intégrale, elle assurera la prise en charge de l’ensemble des frais de santé et autres frais annexes (dentaire, optique, remboursement des frais de cantine, vol du cartable, dommage aux instruments de musique…).

Parmi les garanties pouvant être incluses dans un contrat d’assurance scolaire, on retrouve :

• Garde à domicile : si votre enfant est victime d’un accident ou d’un maladie l’obligeant à rester alité une certaine durée, l’assureur peut prendre en charge le déplacement d’un proche ou d’un professionnel agrée pour garder l’enfant ;

• École à domicile : en cas de longue absence en classe de votre enfant suite à une maladie ou un accident si votre enfant scolarisé, l’assureur peut financer la venue d'un professeur à domicile ;
• Conduite à l’école : suite à un accident entraînant une incapacité momentanée de votre enfant à se rendre à l’école par les moyens habituels, le contrat peut prévoir une prise en charge des frais de transport vers l’école ;
• Soutien psychologique en cas de harcèlement, cyberharcèlement, agression, racket… ;
• Assurance rapatriement, transport médical ;
• Frais médicaux courants, frais d’hospitalisation ;
• Participation aux dépenses de santé restant à charge en cas de remplacement de la paire de lunettes ou de l’appareil dentaire endommagés ;
• Envoi de médicaments introuvables ;
• Versement d’un capital en cas d’incapacité permanente d’au moins 10 % ou de décès ;
• Protection juridique : prise en charge des frais de procédure… ;
• Soutien scolaire…

Examinez toutes les garanties proposées afin de choisir la formule la mieux adaptée au mode de vie de votre enfant.

Où souscrire une assurance scolaire ?

Vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assurance scolaire auprès :

• De votre assureur habituel ou d’une autre compagnie d’assurance ;
• D’un courtier ;
• D’une banque ;
• D’une mutuelle ;
• D’une enseigne de grande distribution ;
• Ou adhérer à un contrat collectif auprès de l’établissement scolaire de votre enfant ou à celui proposé par les associations de parents d’élèves.

Afin de faire le meilleur choix, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance en ligne qui vous permettra justement de comparer les contrats entre eux et notamment ce qui concerne :

• Les prix ;
• Les niveaux de garanties ;
• Les franchises applicables ;
• Les éventuels délais de carence ;
• Les délais de remboursement ;
• Les exclusions de garanties…

La souscription d’une assurance scolaire peut se faire par différents moyens :

• En ligne ;
• Par téléphone auprès d’un conseiller ;
• Sur place : en vous rendant dans une agence d’assurance près de chez vous.

Dès souscription du contrat, votre attestation d’assurance scolaire est immédiatement disponible sur votre espace personnel.

Combien coûte une assurance scolaire

Le prix d’une assurance scolaire est établi sur la base de 4 critères :

• Le niveau de garanties choisi ;
• Les options souscrites ;
• L’âge de l’enfant ;
• La compagnie d’assurance sélectionnée.

En principe, il faut compter au minimum 10 € par an et par enfant. Notez par ailleurs que certains assureurs proposent une réduction dès le 2^e enfant.

Comment résilier mon contrat d’assurance scolaire ?

Il faut savoir tout d’abord que le contrat est à renouvellement tacite. En principe, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance scolaire à l’expiration d’un délai de 1 an.

Pour ce faire, vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation d’assurance scolaire en recommandé avec accusé de réception au plus tard, 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Ce droit est également ouvert à l’assureur.

En outre, d’autres situations permettent de demander la résiliation de son contrat d’assurance scolaire :

• Changement de domicile ;
• Changement de situation professionnelle ;
• Changement de statut matrimonial ;
• Changement de régime matrimonial ;
• Déscolarisation de l'enfant assuré ;
• Augmentation du montant de la cotisation non prévue dans le contrat ;
• Départ en retraite.

Autres questions sur l’assurance scolaire

Assurance scolaire : l’assurance habitation suffit-elle ?

Votre assurance multirisques habitation n’est pas suffisante. Ce contrat couvre la responsabilité civile de l’enfant, en d’autres termes les dommages qu’ils pourrait causer à un tiers. En revanche, si votre enfant se blesse seul, il ne sera pas couvert. Dans ce dernier cas, c’est l’individuelle accident qui entre en jeu.

Comment déclarer un accident scolaire ?

Si votre enfant est victime ou responsable d’un accident scolaire, et que lui ou la victime nécessite des soins, le chef d’établissement doit remplir une fiche de déclaration d’accident scolaire.

De votre côté, vous devez faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident par lettre recommandée, téléphone, en ligne via votre espace personnel en ligne ou directement en agence :

• Les circonstances de l’accident et les dommages subis par votre enfant en détail ;
• Les coordonnées des personnes impliquées dans l’accident.

Mon enfant change d’établissement : que faire ?

L’assurance scolaire étant annuelle, en cas de changement d’établissement, vous devez prévenir votre organisme assureur.

Mon enfant est scolarisé en école privée : les règles en matière d’assurance scolaire sont-elles les mêmes ?

Les établissements privés ont des règles propres en matière d’assurance scolaire. Les dispositions relatives à l’assurance scolaire mentionnées dans cet article ne valent que pour les établissements publics. N’hésitez donc pas à vous rapprocher du secrétariat au moment de l’inscription de votre enfant !