L’assurance scolaire : indispensable mais pas obligatoire !

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L’assurance scolaire : indispensable mais pas obligatoire !

Stylo plume, quatre couleurs, rapporteur, feuilles doubles, cahier A4 à petits carreaux, cartable à double renfort latéral et baskets de sport : vos enfants sont fin prêts pour cette rentrée. Reste l’éternelle assurance scolaire !

À l’école, en sortie extra-scolaire, à la cantine, que se passe-t-il si votre enfant se blesse ou blesse un autre enfant ? Selon les situations et les contrats d’assurances déjà souscrits, il ne sera pas couvert de la même manière.

Avant de sonner la fin des vacances et d’entamer la nouvelle année scolaire, faire le point sur les assurances scolaires n’est pas de trop : quelle obligation ? Quelles sont les garanties proposées ? Quelles sont les assurances indispensables ?

Qu’est-ce-que l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire garantit les dommages causés par votre enfant à lui-même ou à un tiers. Cette couverture s’étend également aux risques qu’il pourrait subir. Pour cela, l’assurance scolaire se compose au minimum :

  • D’une responsabilité civile
  • D’une garantie accident corporelle

Il existe deux types d’assurances scolaires plus ou moins étendues selon les contrats :

  • L’assurance scolaire : l’enfant est assuré pendant les activités organisées par l’établissement scolaire et sur le chemin de l’école
  • L’assurance scolaire et extra-scolaire : l’enfant est assuré en toutes circonstances à l’exception de certains sports dits « à risques »

Attention : L'assurance scolaire dispose d'un champ d'application variable selon la formule et les contrats souscrits. Selon les cas, elle couvrira votre enfant pendant les activités scolaires et périscolaires, sur le trajet du domicile à l’école ou en tout lieu, pendant tout ou une partie de l'année (hors de la période scolaire), pendant les vacances…

Assurance scolaire : que couvre-t-elle ?

La responsabilité civile couvrira les conséquences des dommages que l’enfant causerait à une autre personne (enfants, personnel enseignant, …).

Pour les dommages causés à votre enfant, plusieurs cas de figure sont envisageables :

  • La personne responsable est clairement identifiée : la responsabilité civile de cette personne entre en jeu
  • Votre enfant s’est fait mal tout seul ou le responsable n’est pas identifié : c’est la garantie accident corporelle qui fonctionne

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou non ?

Selon les situations : activités scolaires obligatoires ou facultatives et les activités périscolaires, l’assurance scolaire peut être obligatoire ou facultative.

L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires

L’assurance scolaire est facultative lors des activités scolaires obligatoires c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève (à la piscine ou au gymnase). Elles peuvent se dérouler à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, mais elles sont fixées par le programme scolaire.

L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités facultatives

L’assurance scolaire est obligatoire dans les situations suivantes :

  • Activités scolaires facultatives
  • Sorties scolaires facultatives
  • Voyages scolaires
  • Activités périscolaires
  • Cantine

Dans le cas où votre enfant ne participe pas aux activités scolaires facultatives et ne pratique pas d’activité périscolaire, l’assurance scolaire n’est donc pas obligatoire. Elle est en revanche vivement recommandée ne serait-ce que par tranquillité d’esprit car il est rare que les écoles, collèges et lycées ne proposent pas dans l’année une ou plusieurs sorties scolaires (théâtres, musées, voyage de fin d’année, etc). De plus, si ces règles sont valables pour les établissements publics, certains établissements privés peuvent exiger une assurance scolaire obligatoire lors de l’inscription de l’enfant.

Les garanties indispensables lors de la souscription d’une assurance scolaire

Dans le cadre des sorties scolaires ou des activités périscolaires, l’assurance scolaire est obligatoire. En plus de la garantie accident corporel (commune à tous les contrats) et afin de protéger au mieux votre enfant, vérifiez qu’il est couvert pour les garanties complémentaires suivantes :

  • Frais d’une défense-recours
  • Frais d’obsèques ou de dédommagement pour une invalidité totale ou partielle
  • Remboursement des frais médicaux
  • Remboursement des frais d’hospitalisation, de recherches, de secours ou de rapatriement
  • Assistance lorsque l’enfant poursuit des cours à domicile en cas d’accident ou de maladie

Enfin, l'assurance scolaire peut contenir des garanties complémentaires en cas de vol, de dommages causés aux effets personnels d’un tiers ou de racket.

Assurance scolaire : est-elle utile ou pas ?

Les garanties proposées par les contrats d’assurance sont de plus en plus nombreuses. Avant de souscrire une assurance scolaire, il est nécessaire de vérifier si votre enfant n’est pas déjà couvert pour ces mêmes garanties dans le cadre d’un autre contrat d’assurance. C’est notamment le cas pour les contrats d’assurance habitation et les contrats accident de la vie privée de type GAV ou autre.

Dans tous les cas, il est recommandé de vérifier si ces risques ne sont pas couverts dans ces contrats.

La responsabilité civile des contrats multirisques habitations

L’assurance scolaire comprend une responsabilité civile (RC) et une garantie corporelle. Or, la plupart des contrats multirisques souscrits par les parents garantissent la RC de l’enfant.

EXEMPLE

« Votre responsabilité sur le fondement des articles 1382 à 1385 du Code Civil en qualité de simple particulier et en dehors de toute activité professionnelle, en raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers. Nous garantissons notamment les dommages que vous pouvez causer :

  • à l’occasion de la vie quotidienne ou pendant les vacances
  • lors de la pratique des sports exercés à titre amateur
  • à l’école, pendant les sorties scolaires ou en colonie de vacances »

Attention : cette RC couvre les dommages causés parl’enfant à un tiers seulement et non à lui-même.
Pour pouvoir fournir une attestation de responsabilité civile à l’établissement scolaire de l’enfant, il faut en faire la demande auprès de l’assureur.

Les garanties des contrats multirisques vie privée

Les contrats de type multirisques vie privée indemnisent l’assuré et ses ayants droit lors des accidents de la vie courante qu’il y ait un responsable ou non.

Les Garanties accident de la vie (GAV) sont des contrats d’assurance vie privée labellisés qui indemnisent un assuré lors des accidents du quotidien. Ils interviennent à partir d’un certain taux d’invalidité et peuvent couvrir le souscripteur et sa famille. Les GAV prennent également en compte le prix de la douleur : préjudice esthétique, préjudice d’agrément et en cas de décès la réparation du préjudice moral pour la famille.

EXEMPLE

« GARANTIE SCOLAIRE

  • Couverture des dommages causés ou subis par les enfants assurés de moins de 26 ans dans le cadre d’une activité scolaire, extra-scolaire ou lors de tout évènement de la vie privée.»

La GAV est régie par un label qui inclut un niveau minimum de garanties. Cependant, les contrats d’assurance incluant les termes « accident vie privée » ne sont pas tous des GAV.
Les contrats individuels accidents et les contrats accident de la vie privée de type GAV ne couvrent généralement pas la responsabilité civile.

Ainsi, si vous possédez une assurance multirisques habitation et un contrat multirisques vie privée vérifiez l’étendue des garanties qu’ils contiennent avant de souscrire une assurance scolaire. En général, la combinaison des deux est suffisante.

Quel est le tarif d'une assurance scolaire ?

Le tarif d’une assurance scolaire dépend de la formule souscrite :

  • Assurance scolaire
  • Assurance extra-scolaire

L’assuré qui souhaite prendre une assurance scolaire peut faire un comparatif des différentes formules existantes directement sur des sites web dédiés ou s’adresser à un professionnel.

Comment demander la résiliation de son assurance scolaire ?

L’assuré peut, en principe, demander la résiliation de son contrat d’assurance scolaire à l’expiration d’un délai de 1 an. Il doit alors envoyer à son assureur une lettre de résiliation d’assurance scolaire en recommandé avec accusé de réception au plus tard, 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Ce droit est également ouvert à l’assureur.

En outre, d’autres situations permettent de demander la résiliation de son contrat d’assurance scolaire :

  • Changement de domicile
  • Changement de situation professionnelle
  • Changement de statut matrimonial
  • Changement de régime matrimonial
  • Déscolarisation de l'enfant assuré
  • Augmentation du montant de la cotisation non prévue dans le contrat
  • Départ en retraite

Pour les contrats d’assurance scolaire à tacite reconduction, l’assureur est tenu d’adresser à l’adhérent chaque année, un avis d’échéance l’informant du terme de son contrat de d’assurance scolaire.

Trois hypothèses peuvent se présenter pour l'envoi de l'avis d'échéance :

  • Il est envoyé 15 jours avant la fin du délai de résiliation de l’assurance scolaire : l’assuré peut mettre fin à son contrat dès son terme.
  • Il est adressé à l’assuré moins de 15 jours avant la fin du délai de résiliation de la d’assurance scolaire : l’assuré dispose alors d’un délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat
  • Le document n’est pas adressé à l’assuré ou trop tardivement : il peut, dans le cadre de la loi Châtel, demander la résiliation de son contrat d’assurance scolaire sans délai et sans pénalité en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. La résiliation de la mutuelle santé prend alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. 

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