L’assurance prévoyance : une nécessité face à la faiblesse du capital versé par la Sécurité sociale

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L’assurance prévoyance : une nécessité face à la faiblesse du capital versé par la Sécurité sociale

Lorsqu’un décès survient dans la famille, les proches du défunt doivent rapidement faire face à des plusieurs types de dépenses à commencer par les frais funéraires et les frais de succession. Au-delà, ils doivent continuer à vivre sans les revenus du défunt.

Cette baisse de ressources sera en partie compensée par les garanties décès de bases obligatoires de la Sécurité sociale sous la forme d’un capital décès. Ces prestations se révèlent souvent dérisoires par rapport aux besoins ce qui rend nécessaire la mise en place de couvertures complémentaires voire supplémentaires.

Pour couvrir la baisse de revenus occasionnée par la mort d’un proche, il existe des contrats d’assurance décès, aussi appelés contrats de prévoyance. Ces contrats peuvent être collectifs ou individuels.
Les contrats de prévoyance collectifs, mis en place dans certaines entreprises, et les contrats de type prévoyance individuelle assurent au minimum une garantie décès. Ils peuvent prévoir des couvertures plus larges : invalidité, dépendance et incapacité.

Pour prendre des dispositions suffisantes et mettre sa famille à l’abri, mieux vaux connaitre les garanties obligatoires de base puis choisir ou non d’opter pour un contrat de prévoyance facultatif.

Les garanties décès de base

Tous les régimes de base prévoient des garanties décès pour leurs assurés sociaux. Pour la plupart d’entre eux, la garantie décès se résume au versement d’un capital décès qui varie d’un statut social à l’autre. D’autres régimes de base prévoient des capitaux orphelins ou encore une rente d’éducation, voire une rente de réversion.

Le capital décès

Le montant du capital décès ne peut être attribué que si les éventuels bénéficiaires en font la demande.

Le capital décès est versé aux bénéficiaires selon un ordre : prioritaires/non-prioritaires. Les premiers sont les bénéficiaires à la charge de l’assuré au moment du décès, contrairement aux seconds.
Les bénéficiaires prioritaires ont un mois pour faire valoir leur droit de priorité.

La demande de capital décès doit être faite dans les 2 ans suivant le décès de l’assuré.

Le capital décès orphelin ou la majoration pour enfant

Dans certains régimes, il existe une majoration ou une rente pour les enfants à la charge de l’assuré au moment du décès.

  • La majoration pour enfant à charge est calculée en fonction du salaire de l’assuré décédé, s’il est fonctionnaire ou en pourcentage du plafond Sécurité sociale pour un indépendant, et vient s’ajouter au capital décès
  • Le capital décès orphelin sera calculé à partir du plafond de la Sécurité sociale et vient s’ajouter au capital décès

La prévoyance complémentaire obligatoire

Les salariés cadres ou assimilés-cadres bénéficient également d’une garantie prévoyance complémentaire obligatoire comprenant au minimum une garantie décès. Cette garantie décès, dont le financement est à la charge de l’employeur, est souscrite dans le cadre d’un contrat de prévoyance. Elle doit prévoir, au minimum, un versement en capital ou une rente pour les ayants-droit du défunt. Ainsi, l’employeur verse une cotisation de 1,50 % de la tranche A du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

En cas de décès du salarié cadre, et si l’employeur n’a pas souscrit de garantie décès, il devra verser aux ayants droit de l’assuré un capital correspondant à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 € en 2020, majoré des charges sociales.

Les garanties décès en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d'un salarié de droit privé

En plus du capital décès, les proches d’un salarié peuvent bénéficier de prestations spécifiques en cas de décès imputable à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Il est cependant nécessaire que le lien entre le décès de l’assuré et la maladie ou l’accident soit prouvé.

On trouve les prestations suivantes :

  • Remboursement des frais funéraires dans la limite d’un plafond de 1 714 € en 2020
  • Remboursement des frais de transport funéraire dans la limite d’un plafond de 1 714 € en 2020

Rappel des garanties décès de base pour les principaux régimes

Régimes de base

Garanties décès

Régime général

Salariés du privé

Capital décès : 3 472 € (montant en vigueur jusqu'au 31 mars 2020)

Salariés cadres ou assimilés cadre

Capital décès : 3 472 € (montant en vigueur jusqu'au 31 mars 2020)

Prévoyance collective obligatoire : Garanties décès complémentaires

Régime des fonctionnaires

Fonctionnaires

Avant l’âge de départ à la retraite :

Capital décès : dernier traitement indiciaire brut annuel + primes

Après l’âge de départ à la retraite :

Capital décès : 3 472 € (montant en vigueur jusqu'au 31 mars 2020)

Majoration pour enfant

SSI

Artisans – Commerçants – Industriels

Capital décès : 8 227,20 € en 2020

Capital décès orphelin : 2 056,80 € en 2020

Travailleurs indépendants retraités

Capital décès : 3 290,88 € en 2020

Capital décès orphelin : 2 056,80 € en 2020

Professions libérales

Capital décès

Rente de survivant

Rente éducation

Montants variables selon les professions et les caisses d’Assurance décès

MSA

Salariés agricoles

Capital décès : 3 472 € (montant en vigueur jusqu'au 31 mars 2020)

Prévoyance collective obligatoire :

100 % du salaire brut annuel du défunt

10 % du plafond de la Sécurité sociale par enfant à charge, soit 4 113,60 € en 2020.

Exploitants agricoles

Rien

La faiblesse des montants mentionnés dans le tableau ci-dessus parlent d’eux-mêmes. Rapidement englouti par les frais funéraires, le capital décès des régimes de base ne peut permettre à une famille de se reconstruire financièrement ou de voir venir.

Pour compléter ces garanties décès de base, il existe des contrats d’assurance décès de type prévoyance collective ou prévoyance individuelle qui proposent des garanties décès plus larges.

Les contrats de prévoyance collective

La prévoyance collective ou prévoyance d’entreprise vient compléter les prestations des régimes obligatoires notamment pour les risques lourds, tels que l’invalidité ou le décès. Ces contrats d’assurance sont négociés entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés dans les entreprises et dans les branches professionnelles. Ils s’adressent à tous les salariés ou à une partie d’entre-eux. Employeur et salarié financent, en général, tous deux une partie des cotisations.

Les contrats collectifs d’entreprises ou de branche professionnelle permettent de mutualiser les risques entre l’ensemble des salariés, ce qui entraîne, en général, un impact positif sur le coût des garanties.

Les garanties présentent des avantages en matière de sélection médicale. Leur tarification peut être basée sur un pourcentage du salaire brut.

Les contrats de prévoyance individuelle

Les contrats de prévoyance individuelle sont ouverts à tous, en complément ou pour les salariés en supplément des contrats d’entreprise lorsqu’ils existent. Il existe une grande variété de contrat sur le marché. Ainsi, les contrats individuels peuvent couvrir le décès accidentel (l’individuelle accident) ou le décès toutes causes (maladie et accident). Pour les artisans, commerçants et professions libérales, ces assurances sont en majorité souscrites dans le cadre de contrats Madelin.

Tout comme les contrats de prévoyance collective, la prévoyance individuelle permet de bénéficier de prestations complémentaires à celle des régimes de base.

Les tarifs de ces contrats varient en fonction de l’âge, de l’état de santé et bien-sûr, des garanties proposées.

Les risques couverts par les contrats de prévoyance

Les garanties intégrées aux contrats de Prévoyance collective peuvent être :

  • Des garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie
  • Des garanties incapacité de travail
  • Des garanties invalidité
  • Des garanties dépendance

Le risque décès

La garantie décès des contrats de prévoyance collective consiste à assurer le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.

  • Le capital décès: montant versé aux bénéficiaires désignés ou aux ayants droit de l’assuré sous forme d’un versement unique
  • La rente décès : versements échelonnés versés aux ayants droits sous forme de revenus réguliers
    • Rente au conjoint: rente temporaire ou rente viagère selon les contrats. La rente conjoint est destinée à compenser la baisse de revenu liée à la disparition de l’assuré
    • Rente d’éducation: rente versée temporairement aux enfants survivants de l’assuré s’ils étaient à sa charge. Elle est soumise à des conditions d’âge et en général de poursuite d’études

Avant de souscrire une prévoyance collective ou individuelle : les points à vérifier

Avant de souscrire un contrat de prévoyance, les particuliers doivent établir un bilan de prévoyance faisant ressortir

  • Les montants couverts par les régimes de base
  • Le montant des garanties dont disposent éventuellement les salariés au sein de leur contrat d’entreprise
  • Les contrats individuels souscrits, y compris l’assurance emprunteur en cas de prêt immobilier
  • Les besoins de l’assuré, mais surtout ceux de sa famille en cas de décès (montant du capital, de la rente conjoint et de la rente éducation

Ce bilan peut être réalisé avec un professionnel pour ne rien oublier d’important.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.