Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours, et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.) est obligatoirement affilié au Régime général de la Sécurité sociale. L'affiliation à la Sécurité sociale permet aux étudiants de bénéficier du remboursement de leurs soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Le régime de Sécurité sociale des étudiants a pris fin en septembre 2019. Avant cette date, les étudiants devaient s'inscrire à un centre de Sécurité sociale étudiante (LMDE et mutuelles régionales), appelées communément "mutuelle étudiante", et payer une cotisation étudiante chaque année.
Sécurité sociale étudiante, mutuelle étudiante et complémentaire santé : gare à la confusion !
Auparavant, les étudiants qui s'inscrivaient dans un établissement d'études supérieures devaient obligatoirement s'inscrire à la Sécurité sociale étudiante, communément appelée mutuelle étudiante. Cet organisme gérait la partie obligatoire des dépenses de santé et proposait également des contrats de santé complémentaire. Dorénavant, les mutuelles étudiantes proposent uniquement des contrats de complémentaire santé (mutuelle santé).
Comment s’inscrire à la Sécurité sociale ?
Les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale ont été automatiquement rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation. Il n'y a pas d'inscription particulière. Pour les nouveaux étudiants, il n'y a pas non plus de démarches particulières à effectuer, du moment qu'ils sont déjà rattachés à la Sécurité sociale française.
Quant aux étudiants étrangers et des collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) qui viennent entreprendre ou poursuivent des études en France et qui n'ont jamais été affiliés à la Sécurité sociale française, ils doivent obligatoirement s'inscrire depuis le portail étudiant étranger du site web Ameli pour faire une demande en ligne afin de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé pendant la durée de leurs études.
Attention toutefois, les étudiants originaires de l'Union européenne, de la Suisse ou de Monaco, n’ont pas besoin de s’inscrire sur ce site mais doivent en revanche effectuer une autre démarche en fonction de leur situation.
Quelle contribution reste à la charge des étudiants ?
Pour l'année universitaire 2024-2025, les étudiants versent une contribution de 103 euros auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) : la contribution vie étudiante et de campus (CVEC). Sauf cas particuliers, cette contribution reste à la charge de l'étudiant.
Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente.
Cette contribution est répartie entre les établissements d’enseignement supérieur et les CROUS.
Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.
Sont exonérés de cette contribution :
- Les étudiants bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d'aide aux étudiants,
- les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou étant enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
Ne sont par ailleurs pas concernés par cette contribution, les étudiants inscrits en BTS, DMA, formation comptable, formation continue (contrats de professionnalisation inclus), étudiants en échange international en France (programmes type Erasmus)
Lorsque l'étudiant s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, la contribution n'est due que lors de la première inscription.
Quelle complémentaire santé pour les étudiants ?
Les anciens organismes de Sécurité sociale étudiante proposent des complémentaires santé adaptées aux étudiants.
Par exemple, la LMDE propose divers contrats de complémentaires santé étudiantes :« Zen LMDE », « Hospi LMDE », « Essentielle LMDE », etc. d’une durée de 3 à 9 mois.
En outre, de nombreux organismes assureurs proposent des contrats de complémentaire santé adaptés aux étudiants.
Les formules et niveaux de garanties proposés, varient d’un organisme à l’autre. Pour se faire un avis sur la mutuelle étudiante proposant les formules adaptées à sa situation et son budget, l’étudiant peut se rendre sur un site comparatif de mutuelles étudiantes et avoir ainsi un aperçu des garanties proposées et de tarifs appliqués.
L’étudiant qui bénéficie de la mutuelle complémentaire de ses parents, doit envoyer à l’organisme complémentaire une copie de son attestation de Sécurité sociale afin d’activer la télétransmission automatique des décomptes de Sécurité sociale de l’étudiant vers la mutuelle pour ainsi obtenir le remboursement de la partie complémentaire (système NOEMIE).
Enfin, sous conditions de ressources, l'étudiant peut prétendre au dispositif de Complémentaire santé solidaire (CSS).
