Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?

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Quelle Sécurité sociale pour les étudiants ?
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Tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), à partir de la rentrée de septembre 2018, est obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Les étudiants qui étaient déjà inscrits à un centre de Sécurité sociale étudiante, appelé communément mutuelle étudiante, resteront rattachés aux organismes délégataires – LMDE et Mutuelles régionales – jusqu’au 31 août 2019. À cette date, ils rejoindront le régime général.

L'affiliation à la Sécurité sociale permet aux étudiants de bénéficier du remboursement de leurs soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Sécurité sociale étudiante, mutuelle étudiante et complémentaire santé : gare à la confusion !

Avant le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants, les étudiants qui s'inscrivaient dans un établissement d'étude supérieure devaient obligatoirement s'inscrire à la Sécurité sociale étudiante, alors appelée mutuelle étudiante. Jusqu'en 2018, cet organisme gérait la partie obligatoire des dépenses de santé et proposait également des contrats de santé complémentaire.

Fin août 2019, les mutuelles étudiantes proposeront uniquement des contrats de complémentaire santé (mutuelle santé).

Comment s’inscrire à la Sécurité sociale ?

À compter de la rentrée 2018, les démarches d’inscription à la Sécurité sociale sont finies.

Les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois, en septembre 2018, dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent plus de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de leurs frais de santé. Ils restent affiliés en tant qu’assurés autonomes à leur régime actuel de protection sociale, généralement celui de leurs parents, quel qu’il soit (régime général, agricole ou autre).

Les étudiants poursuivant leurs études et déjà inscrits à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de leur sécurité sociale) pour l’année universitaire 2017-2018, restent rattachés à cette mutuelle pendant l’année universitaire 2018-2019.

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. À cette date, tous les étudiants précédemment rattachés à une mutuelle étudiante pour leur sécurité sociale seront automatiquement rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation.

L'affiliation à la Sécurité sociale se fait en même temps que l’inscription administrative dans l'établissement d'enseignement supérieur.

Quelle contribution reste à la charge des étudiants ?

Dès la rentrée 2018, les étudiants verseront une contribution de 90 euros auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

Ce montant est indexé chaque année universitaire sur l'indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la France pour l'année civile précédente.

Cette contribution est répartie entre les établissements d’enseignements supérieurs et les CROUS.

Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé.

Sont exonérés de cette contribution :

  • Les étudiants bénéficiant d'une bourse de l'enseignement supérieur ou d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des dispositifs d'aide aux étudiants,
  • les étudiants bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire ou étant enregistrés par l'autorité compétente en qualité de demandeur d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.

Lorsque l'étudiant s'inscrit au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, la contribution n'est due que lors de la première inscription.

Quelle complémentaire santé pour les étudiants ?

Les anciens organismes de Sécurité sociale étudiante proposent des mutuelles santé adaptées aux étudiants.

Par exemple, la LMDE propose divers contrats de complémentaires et surcomplémentaires santé étudiantes :

  • Mutuelle santé étudiante complémentaire : « Coups Durs LMDE», « Soins Courants », « Tous Soins », etc.) d’une durée de 3 à 9 mois
  • Mutuelle santé étudiante surcomplémentaire : « Plus Étudiant, « Plus LMDE » d’une durée de 9 et 12 mois

En outre, de nombreux organismes assureurs proposent des contrats de complémentaire santé adaptés aux étudiants.

Les formules et niveaux de garanties proposés, varient d’un organisme à l’autre. Pour se faire un avis sur la mutuelle étudiante proposant les formules adaptées à sa situation et son budget, l’étudiant peut se rendre sur un site comparatif de mutuelles étudiantes et avoir ainsi un aperçu des garanties proposées et de tarifs appliqués.

L’étudiant qui bénéficie de la mutuelle complémentaire de ses parents, doit envoyer à l’organisme complémentaire une copie de son attestation de Sécurité sociale afin d’activer la télétransmission automatique des décomptes de Sécurité sociale de l’étudiant vers la mutuelle pour ainsi obtenir le remboursement de la partie complémentaire (système NOEMIE).

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