Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien démarrer !

Apport prévisionnel, financement, premiers frais liés au démarrage, même lorsque les projets et l’envie sont là, il n’est pas toujours évident de trouver les fonds pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

En complément des financements classiques des établissements bancaires, l’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise.

Toutefois, pas facile de s’y retrouver entre les subventions, les avantages fiscaux et sociaux, les outils de décision et d’accompagnement. Dans le but de clarifier la situation, voici un panorama de 10 aides publiques à la création d’entreprise.

Les aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi

Quatre dispositifs spécifiques ont été mis en place pour faciliter l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui entreprennent de créer ou reprendre une entreprise :

• L'ACRE (ex-ACCRE) : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
• Le NACRE : Nouvel accompagnement individualisé pour la création ou reprise d’entreprise
• L’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
• L’ARE : Aide au retour à l’emploi

NACRE : accompagnement individualisé et prêt à taux zéro

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) a pour objectif d’aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le NACRE se compose de trois axes :

• Aide au montage du projet : finalisation technique, études de conditions de mise en œuvre, anticipation des difficultés
• Aide à la structuration financière : vérification de la pertinence économique du projet, de l’élaboration du plan de financement, obtention de financements adaptés tel qu’un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 € sur 5 ans maximum
• Accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise : support technique, anticipation d’éventuelles difficultés financières

Les personnes pouvant bénéficier du dispositif NACRE sont :

• Les demandeurs d’emploi
• Les bénéficiaires du RSA
• Les salariés repreneurs de leur entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
• Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

L’ARE et l’ARCE : des dispositifs d’aide financière

L’ARE, aide au retour à l’emploi, et l’ARCE, aide à la reprise ou création d’entreprise, sont des dispositifs d’aide financière dédiés aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

ARE et maintien des allocations chômage

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être maintenue au-delà de la durée de versement maximum. L’entrepreneur ne doit pas percevoir un revenu équivalent ou supérieur à la rémunération brute mensuelle qu’il touchait avant de perdre son emploi.

Pour rappel, l'ARE est calculée en fonction du salaire journalier de référence que percevait le demandeur d’emploi. Sa durée de versement est égale à la durée d’emploi du chômeur. Toutefois, le versement de l’ARE ne peut être supérieur à 2 ans si l’assuré à moins de 50 ans et 3 ans s’il a plus de 50 ans.

ARCE : versement d'un capital égal à 60 % du reliquat des allocations chômage

L’ARCE est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Elle correspond au versement d’une partie des droits de l’ARE restant due sous la forme d’un capital.

Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

• Il est inscrit en tant que demandeur d’emploi
• Il n’a pas choisi le maintien de l’ARE dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise

Si l’entrepreneur remplit les conditions d’éligibilité à l’ARCE, le montant de l’aide financière qui lui sera accordée sera égal à 60 % du reliquat des droits d’indemnisation qu’il aurait perçu en tant que demandeur d’emploi.

Les exonérations d’impôts et de charges pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Afin d’aider l’entrepreneur dans sa démarche de création ou de reprise d’entreprise, un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux (exonération d'impôts et de charges) sont possibles pendant la phase de démarrage du projet :

• L’ACRE
• L’exonération d’impôt sur le bénéfice
• L’exonération des cotisations patronales
• L’exonération de charges sociales dans des zones défavorisées

L’ACRE : exonération partielle des charges sociales

L’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est un dispositif visant à exonérer partiellement les charges sociales de l’entreprise pendant un an et à fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Bénéficier de l’ACRE permet également l’accès à d’autres aides.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Le 1er janvier 2019, la liste des bénéficiaires de l’ACRE était étendue. Pendant un an, l'ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise ont pu en bénéficier.

Mais la loi de finance pour 2020 a recentré l'ACRE sur le public qu'elle ciblait initiallement. Ainsi, comme avant 2019, et depuis le 1er janvier 2020, l'ACRE est ouverte :

• Aux travailleurs indépendants relevant du régime micro-social à condition qu'ils entrent dans une catégorie particulière ;
• L'ACRE est également ouverte aux travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social
• ainsi qu'aux conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social et qui bénéficient de l'ACRE (nouveauté 2020).

Quelles sont les conditions d’obtention de l’ACRE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur doit remplir l’une des conditions d'obtention suivantes :

• Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous forme de société
• Entreprendre l’exercice d’une profession non-salariée

ACRE, ARCE, ARE : peut-on les cumuler ?

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent cumuler en partie les aides suivantes :

• L'ACRE
• l’ARCE
• l’ARE

L'ARCE et l'ARE, calculées à partir des indemnités chômage, ne sont pas cumulables entre elles, mais elles sont souvent associées à l'ACRE. Toutefois, leur demande reste séparée.

L’ARCE et l’ARE présentent des avantages différents.

• L’ARCE ou la capitalisation des indemnités de chômage permet le financement des fonds de roulement (achat de stock)
• L’ARE ou le maintien partiel des indemnités journalières permet le développement de la trésorerie de l’entrepreneur

Le choix de l’une ou l’autre de ses aides sera nécessairement lié à l'activité et aux besoins de la nouvelle entreprise. Pour faire le bon choix, le mieux reste encore de se tourner vers un professionnel.

L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les ZAFR

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices lorsqu’elles ont été implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) au plus tard le 31 décembre 2021.

Les entreprises bénéficiant de ce dispositif seront exonérées de la façon suivante :

• 100 % les 24 premiers mois
• 75 % les 12 mois suivants
• 50 % les 12 mois suivants
• 25 % les 12 mois suivants

Les exonération d'impôts locaux

En plus de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, le Code général des impôts prévoit l’exonération temporaire des impôts locaux pour les nouvelles entreprises qui choisissent de s’implanter dans certaines zones sensibles du territoire français. Cette aide consiste à supprimer temporairement la cotisation foncière et/ou la taxe foncière des entreprises qui respectent certaines conditions.

L’exonération temporaire concerne les entreprises s’installant dans les zones suivantes :

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QQPV)
• Zones franches urbaines (ZFU)
• Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)

Les aides financières pour les activités liées à certaines zones du territoire national

Plus que l’exonération des charges patronales pour les entreprises installées dans les zones défavorisées, deux aides financières existaient pour les entrepreneurs qui souhaitaient s’implanter dans certaines zones du territoire national :

• La Prime d’aménagement du territoire (PAT)
• Le financement FISAC au commerce de proximité

Ces deux dispositifs ont aujourd'hui disparus.

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) était un dispositif d’aides à l’investissement de l’Etat dont le montant de la prise s’élève à 15 000 € maximum par emploi permanent créé.

Le PAT avait pour objectif de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire. Elle n'est plus mobilisable depuis le 31 décembre 2020.

Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du FISAC

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), visait à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximités. Le projet de loi de finances de 2019 a acté la disparition du FISAC. Les dossiers de candidatures pour le FISAC étaient à déposer au plus tard le 31 octobre 2018 pour les opérations individuelles, et le 31 janvier 2019 pour les opérations collectives.

Ce dispositif fournissait des aides financières sous forme de subventions sur sélections des dossiers de demande à la suite d’appels à projets.

L’aide de la FISAC pouvait être au maximum de :

• 30 % des dépenses de fonctionnement
• 20 % des dépenses d’investissement