Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien démarrer !

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Création ou reprise d’entreprise : 10 aides pour bien démarrer !

Apport prévisionnel, financement, premiers frais liés au démarrage, même lorsque les projets et l’envie sont là, il n’est pas toujours évident de trouver les fonds pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.

En complément des financements classiques des établissements bancaires, l’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise.

Toutefois, pas facile de s’y retrouver entre les subventions, les avantages fiscaux et sociaux, les outils de décision et d’accompagnement. Dans le but de clarifier la situation, voici un panorama de 10 aides publiques à la création d’entreprise.

Les aides spécifiques pour les demandeurs d’emploi

Quatre dispositifs particuliers ont été mis en place pour faciliter l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui entreprennent de créer ou reprendre une entreprise :

  • L'ACRE (ex-ACCRE) : Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
  • Le NACRE : Nouvel accompagnement individualisé pour la création ou reprise d’entreprise
  • L’ARCE : Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
  • L’ARE : Aide au retour à l’emploi

NACRE : accompagnement individualisé et prêt à taux zéro

Le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) a pour objectif d’aider un entrepreneur à monter un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Le NACRE se compose de trois axes :

  • Aide au montage du projet : finalisation technique, études de conditions de mise en œuvre, anticipation des difficultés
  • Aide à la structuration financière : vérification de la pertinence économique du projet, de l’élaboration du plan de financement, obtention de financements adaptés tel qu’un prêt à taux zéro allant de 1 000 à 8 000 € sur 5 ans maximum
  • Accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise : support technique, anticipation d’éventuelles difficultés financières

Les personnes pouvant bénéficier du dispositif NACRE sont :

  • Les demandeurs d’emploi
  • Les bénéficiaires du RSA
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)

Pour en savoir plus sur le dispositif NACRE :
Qu'est-ce que le NACRE ?
Comment obtenir le NACRE ?

L’ARE et l’ARCE : des dispositifs d’aide financière

L’ARE, aide au retour à l’emploi, et l’ARCE, aide à la reprise ou création d’entreprise, sont des dispositifs d’aides financières dédiés aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

ARE et maintien des allocations chômage pendant 15 mois

L’ARE est l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Elle est calculée en fonction du salaire journalier de référence que percevait le demandeur d’emploi. Sa durée de versement est égale à la durée d’emploi du chômeur.
Cependant, le versement de l’ARE ne peut être supérieur à 2 ans si l’assuré à moins de 50 ans et 3 ans s’il a plus de 50 ans.

Dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise, l’ARE peut être maintenu au-delà de la durée de versement maximum. L’entrepreneur ne doit pas percevoir un revenu équivalent ou supérieur à la rémunération brute mensuelle qu’il touchait avant de perdre son emploi.

Pour aller plus loin : 
Qu’est-ce que l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ?
Quelles conditions d’attribution de l’Aide au retour à l’emploi ?
Comment faire une demande d’Aide au retour à l’emploi ?

ARCE : aide sous forme de capital égale à 45 % du reliquat des allocations chômage

L’ARCE est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. Elle correspond au versement d’une partie des droits de l’ARE restant due sous la forme d’un capital.

Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :

  • Il est inscrit en tant que demandeur d’emploi
  • Il n’a pas choisi le maintien de l’ARE dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise

Si l’entrepreneur remplit les conditions d’éligibilité à l’ARCE, le montant de l’aide financière qui lui sera accordée sera égal à 45 % du reliquat des droits d’indemnisation qu’il aurait perçu en tant que demandeur d’emploi.

Pour aller plus loin :
Qu'est-ce que l'ARCE ?

Les exonérations d’impôts et de charges pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Afin d’aider l’entrepreneur dans sa démarche de création ou de reprise d’entreprise, un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux sont possibles pendant la phase de démarrage du projet :

  • L’ACRE : pour l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise
  • L’exonération d’impôt sur le bénéfice
  • L’exonération des cotisations patronales
  • L’exonération de charges sociales dans des zones défavorisées

L’ACRE : exonération partielle des charges sociales

L’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) est un dispositif visant à exonérer partiellement les charges sociales de l’entreprise pendant un an et à fournir un accompagnement pendant les premières années d’activité.

Bénéficier de l’ACRE permet également l’accès à d’autres aides.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2019, la liste des bénéficiaires de l’ACRE a été étendue. Il s'agit dorénavant de l'ensemble des personnes des créateurs et repreneurs d’entreprise.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’ACRE ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, le demandeur doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale à titre individuel ou sous forme de société
  • Entreprendre l’exercice d’une profession non-salariée

Pour en savoir plus sur l’ACRE :
Qu'est-ce que l'ACRE ?
Comment bénéficier de l’ACRE ?

ACRE + ARCE ou ACRE + ARE ?

Les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent cumuler en partie les aides suivantes :

  • L'ACRE
  • l’ARCE
  • l’ARE

L'ARCE et l'ARE, calculées à partir des indemnités chômage, ne sont pas cumulables entre elles, mais elles sont souvent associées à l'ACRE. Toutefois, leur demande reste séparée.

L’ARCE et l’ARE présentent des avantages différents.

  • L’ARCE ou la capitalisation des indemnités de chômage permet le financement des fonds de roulement (achat de stock)
  • L’ARE ou le maintien partiel des indemnités journalières permet le développement de la trésorerie de l’entrepreneur

Le choix de l’une ou l’autre de ses aides sera nécessairement lié à l'activité et aux besoins de la nouvelle entreprise. Pour faire le bon choix, le mieux reste encore de se tourner vers un professionnel.

Lire : ACRE, ARCE ou ARE ?

L’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les ZAFR

Les nouvelles entreprises peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices lorsqu’elles ont été implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) au plus tard le 31 décembre 2020.

Les entreprises bénéficiant de ce dispositif seront exonérées de la façon suivante :

  • 100 % les 24 premiers mois
  • 75 % les 12 mois suivants
  • 50 % les 12 mois suivants
  • 25 % les 12 mois suivants

Pour en savoir plus sur les ZAFR et les conditions d'exonération de l'impôt sur les bénéfices, lire : 
Création d’entreprise : comment être exonéré d’impôt sur les bénéfices ?

Les exonération d'impôts locaux

En plus de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices, le Code général des impôts prévoient l’exonération temporaire des impôts locaux pour les nouvelles entreprises qui choisissent de s’implanter dans certaines zones sensibles du territoire français. Cette aide consiste à supprimer temporairement la cotisation foncière et/ou la taxe foncière des entreprises qui respectent certaines conditions.

L’exonération temporaire concerne les entreprises s’installant dans les zones suivantes :

  • Zones urbaines sensibles (ZUS)
  • Zones de redynamisation urbaine (ZRU)
  • Zones franches urbaines (ZFU)
  • Zones d'aide à finalité régionale (ZAFR)
  • Bassins d’emploi à redynamiser

Pour en savoir plus sur l’exonération d’impôts locaux :
Création d’entreprise : comment être exonéré d’impôts locaux ?

Les aides financières pour les activités liées à certaines zones du territoire national

Plus que l’exonération des charges patronales pour les entreprises implantées dans les zones défavorisées, deux dispositifs de subventions existent pour les entrepreneurs qui souhaitent s’implanter dans ces parties du territoire :

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

La prime d’aménagement du territoire (PAT) est un dispositif d’aides à l’investissement de l’Etat dont le montant de la prise s’élève à 15 000 € maximum par emploi permanent créé.

Le PAT a pour objectif de favoriser l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire.

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de la PAT ?

Le PAT finance des programmes touchant à des secteurs d’activité précis :

  • L’industrie manufacturière
  • La production et la distribution d’eau
  • L’assainissement
  • La gestion des déchets et la dépollution
  • Le négoce de gros
  • Le transport et l’entreposage
  • L’information et la communication
  • Les activités financières et d’assurance
  • L’informatique
  • La recherche et le développement
  • Les services aux entreprises

La prime d’aménagement du territoire s’adresse aussi bien aux PME qu’aux grandes entreprises quels que soient leur régime d’imposition.

Comment fonctionne la PAT ?

Il existe deux programmes de prime d’aménagement du territoire :

  • Une PAT « Industrie et service »est réservée plus particulièrement aux projets de création extension ou reprise d’entreprises industrielles ou de services implantés dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR).
  • Une PAT destinée aux programmes de recherche et développement et d’innovation (RDI) des entreprises industriels ou de services sur l’ensemble du territoire métropolitain

Pour en savoir plus sur le PAT :
Qu'est-ce que la prime d'aménagement du territoire (PAT) ?

Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du FISAC

Le FISAC, Fonds d’intervention pour les services l’artisanat et le commerce, vise à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximités.

Ce dispositif fournit des aides financières sous forme de subventions sur sélections des dossiers de demande à la suite d’appels à projets.

L’aide de la FISAC peut être au maximum de :

  • 30 % des dépenses de fonctionnement
  • 20 % des dépenses d’investissement

Pour en savoir plus sur le FISAC :
Qu'est-ce que le FISAC ?

Les aides à la création d’entreprise pour les nouveaux travailleurs

Sortis des études, beaucoup de jeunes diplômés se lancent dans l’aventure entrepreneuriale. Pour les aider à financer leurs projets, ils existent des aides publics telles que :

  • L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
  • L’aide à la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Pour l’installation des jeunes agriculteurs, plusieurs dispositifs d’aides ont été mis en place sous forme de :

  • Dons pour les jeunes agriculteurs (DJA)
  • Prêts à taux réduits
  • Exonérations de cotisations sociales
  • Abattements fiscaux

Pour bénéficier des aides, un jeune agriculteur doit réunir les conditions suivantes :

  • Justifier d’un diplôme agricole de niveau IV
  • Justifier d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet

L’aide à la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales si elles sont créées avant le 31 décembre 2016.

Pour bénéficier de ces aides à la création, l’entreprise doit remplir certaines conditions :

  • Avoir le statut de PME
  • Etre créée depuis moins de 8 ans
  • Réaliser des dépenses de recherches et développement de plus de 15 % des charges fiscalement déductibles

L’entreprise doit être indépendante, ce qui signifie que son capital doit être détenu à plus de 50 % par :

  • Des personnes physiques
  • D’autres JEI elles-mêmes détenues à plus de 50 % par des personnes physiques
  • Des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique
  • Des établissements de recherche et d’enseignement

Pour les JEU, des conditions supplémentaires entrent en compte :

  • Elles doivent appartenir à des enseignants chercheurs ou à des étudiants à hauteur de 10 %
  • Ces étudiants doivent être diplômés d’un master ou d’un doctorat depuis moins de 5 ans
  • L’activité principale de ces JEU doit se concentrer sur la valorisation de travaux de recherche réalisés par ses dirigeants ou associés au cours de leur scolarité ou dans l’exercice de leur fonction
  • Il s’agit du prolongement de travaux réalisés au sein d’établissement d’enseignement supérieur délivrant au terme du cursus un diplôme au moins équivalent au grade de master

Pour en savoir plus :
Quels sont les avantages à la création d’une JEI ou JEU ?
Qu’est qu’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU) ?

© Sergey Nivens- fotolia

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.