Assurance emprunteur : les 10 points à vérifier avant de choisir son contrat
Choisir une assurance emprunteur n’est pas un acte anodin. Avant de faire son choix parmi la multitude des contrats proposés sur le marché, le particulier a tout intérêt à vérifier certains points.
En effet, l'assurance emprunteur pour les prêts immobiliers pèse assez lourd dans le budget des emprunteurs et peut atteindre jusqu’à 40 % du coût total de l’emprunt. A ce prix-là, l’assuré a tout intérêt à vérifier qu’il dispose de garanties efficaces..., ce qui, hélas, n’est pas toujours le cas.
Quelle est la meilleure assurance emprunteur ? Ce sera celle qui couvre le mieux l’assuré et qui limite les exclusions de garanties. Le prix ne doit pas à lui seul motiver le choix de l’assurance emprunteur, même si une assurance bien ciblée peut permettre de réaliser des économies importantes.
Pour faciliter le choix, les particuliers peuvent s’appuyer sur les 10 points de vigilance suivants pour établir un comparatif des assurances emprunteur.
Assurance emprunteur : quelles sont les garanties proposées ?
Une assurance emprunteur est un contrat d'assurance temporaire dont la durée est calée sur celle du prêt. Elle couvre au minimum le remboursement du crédit ou la prise en charge des échéances en cas de décès de l’assuré. Elle intervient aussi lorsque l’assuré est reconnu en état d’invalidité ou d’incapacité. Sur ce type de garanties, les contrats distinguent :
- La perte totale et irréversible d’autonomie(PTIA)
- L’Incapacité temporaire totale de travail
- L’Invalidité permanente totale
- L’Invalidité permanent partielle
Certains contrats peuvent prendre en charge sur le marché le risque d’incapacité temporaire partielle de travail, mais ils sont peu nombreux.
L’assurance emprunteur peut également prévoir une garantie perte d’emploi.
Certains contrats d’assurance emprunteur proposent des garanties différentes et souvent plus adaptées pour certains professionnels, notamment les professionnels de santé.
Assurance de crédit immobilier : la garantie arrêt de travail
En assurance de crédit immobilier, l’attention des emprunteurs doit porter en priorité sur les garanties arrêt de travail (invalidité, incapacité) et la perte d’emploi.
Invalidité et incapacité : la question de l’activité professionnelle
L’invalidité permanente totale (IPT) et l’incapacité temporaire totale de travail (ITT) peuvent être définies par le contrat comme l’inaptitude pour l’assuré d’exercer :
- Toute activité professionnelle
- Ou son activité professionnelle
Cette subtilité dans la rédaction est loin d’être neutre.
Avec la clause d’exclusion « Toute activité professionnelle », l’assureur peut refuser sa garantie lorsqu’un emprunteur, après une maladie ou un accident, n’est plus en mesure de reprendre son ancien métier mais qu’il est reconnu capable d’en exercer un autre.
La clause « Son activité professionnelle » assure une meilleure protection à l’assuré.
Exemple 1
Un professionnel de la coiffure adhère à une assurance emprunteur afin de garantir le paiement son prêt immobilier. Dans son contrat d’assurance, l'incapacité temporaire de travail est définie comme « l'inaptitude à exercer toute profession ». Lors d’un accident, il se blesse à la hanche et ne peut plus rester debout pendant de longs moments ce qui l’empêche d'exercer son métier de coiffeur.
Pour lui refuser la garantie incapacité temporaire de travail de son contrat emprunteur, l’assureur lui signifie qu'il peut exercer un travail qui ne nécessite pas de rester debout de longues heures.
Exemple 2
Monsieur Legrand est ouvrier du BTP. Il a souscrit un prêt immobilier et une assurance emprunteur pour garantir son prêt. Son contrat définit l'incapacité temporaire de travail comme l'inaptitude a exercer sa profession.
Le 1er octobre 2016, Monsieur Legrand se casse la jambe. Il ne peut pas rester debout sans béquille pendant 4 mois. Il est donc dans l'incapacité d'exercer sa profession.
Son assurance pourra jouer.
Les définitions de l’incapacité et de l’invalidité du contrat d’assurance emprunteur diffèrent généralement de celle de la Sécurité sociale. Cette dernière peut par exemple retenir un état d’incapacité pour l’assuré que l’assureur, de son côté, ne reconnaîtra pas.
Perte d’emploi
Chaque organisme assureur est libre de définir ce qu’il entend par perte d’emploi. Bien souvent, il s’agit du licenciement de l’emprunteur ouvrant droit à une allocation chômage.
Sont donc généralement exclus de la garantie perte d’emploi :
- La démission
- Le licenciement pour faute lourde
- Les périodes de travail trop courtes ne permettant pas d’être indemnisé par France Travail (ex-Pôle emploi)
Concernant la rupture conventionnelle, il convient de se reporter aux conditions générales du contrat dans la mesure où il ne s’agit pas d’un licenciement subi par l’assuré.
Assurance de prêt immobilier : la quotité assurée
La quotité assurée correspond à la part du prêt garantie par l’assurance emprunteur en cas de sinistre. Elle s’exprime en pourcentage du montant du prêt et peut être différente selon les garanties.
En cas d’emprunteur unique, la banque exige, dans la majorité des cas, que l’assurance soit souscrite pour la totalité. On parle alors d’une quotité de 100 %.
En revanche, dans un couple, il n’est pas rare que l’assurance de prêt immobilier soit souscrite en fonction des capacités financières de chaque co-emprunteur. La répartition des quotités peut se faire de différentes façons : à hauteur de 100 % chacun, à hauteur de 50 % pour chaque co-emprunteur ou selon une répartition inégale (par exemple : 40 % - 60 % ou encore 120 % et 80 %).
De manière générale, cette situation permet de réduire le coût global des garanties emprunteurs. Attention cependant aux déconvenues lorsqu’il faut faire jouer le contrat. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel de l’assurance dans cette étape.
Exemple :
Pour un prêt de 200 000 euros, une personne choisissant une quotité de 100 % sera couverte à hauteur de 200 000 euros (soit la totalité du capital emprunté).
La question de la quotité en assurance emprunteur se pose lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs (on parle alors de co-emprunteurs). En effet, pour des co-emprunteurs, il est possible soit :
- De diviser entre les deux co-emprunteurs la quotité (par exemple pour la garantie décès 50 % de quotité pour chacun, pour la garantie incapacité temporaire totale de travail 60 % pour l’un 40 % pour l’autre)
- D’opter pour une quotité de 100 % du prêt pour chaque co-emprunteur
Exemple :
Un couple signe un prêt pour un montant de 150 000 euros garanti par un contrat d’assurance emprunteur.
La quotité décès est répartie de la manière suivante : 60 % pour Madame (soit 90 000 euros et 40 % pour Monsieur (soit 60 000 euros).
Si Monsieur décède, seulement 40 % du montant restant du prêt sera pris en charge par l’assureur.
En revanche si le couple avait choisi une quotité de 100 % par personne, la totalité du montant du prêt aurait été pris en charge par l’assureur. En contrepartie les primes d’assurance auraient été plus importantes.
L’incapacité temporaire partielle de travail, lorsque qu’elle est prévue au contrat, est souvent exclusivement couverte dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à hauteur 50 % de la quotité.
Assurance emprunteur : quelle durée pour la garantie ?
La durée de l’assurance emprunteur est identique à celle du prêt. En revanche, le contrat peut prévoir des périodes à partir desquelles la garantie ou l’indemnisation cessent. L’assuré doit aussi être particulièrement attentif aux garanties incapacité et invalidité lorsqu’il est sans activité professionnelle.
Assurance emprunteur : jusqu’à quel âge ?
Les garanties du contrat d’assurance emprunteur (décès, PTIA, invalidité, incapacité, perte d’emploi) peuvent couvrir l’assuré-emprunteur :
- Pendant toute la durée du prêt
- Ou cesser à partir d’un âge déterminé au contrat souvent compris entre 65 et 75 ans
Le maintien des garanties invalidité et incapacité sans activité professionnelle
La durée d’un crédit immobilier est souvent longue. Pendant la phase de remboursement, l’emprunteur peut faire face à des changements dans sa vie personnelle et professionnelle. Il est donc important de bien étudier ce qui est prévu par le contrat en ce qui concerne le maintien des garanties invalidité et incapacité en cas d’arrêt d’activité professionnelle, totale ou temporaire.
Certains contrats prévoient la perte de la couverture pour les garanties invalidité et incapacité en cas d'absence d'activité professionnelle au moment de la réalisation du sinistre (maladie ou accident). Cela peut poser des problèmes pour une personne temporairement sans activité rémunérée et qui se retrouve en état d’invalidité ou d’incapacité avant la reprise d’un travail.
Exemple :
Un emprunteur a souscrit une assurance dont les conditions générales prévoient la suspension de la garantie incapacité temporaire totale de travail en cas d’inactivité. L’emprunteur démissionne et signe un nouveau contrat de travail prenant effet dans 3 mois. Dans l’intervalle, l’emprunteur se blesse et ne peut pas rejoindre son nouveau poste à la date prévue. La garantie incapacité temporaire de travail totale étant suspendue l’emprunteur ne peut pas bénéficier du remboursement des échéances de son prêt.
La durée d'indemnisation
Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une durée d’indemnisation au-delà de laquelle le contrat ne couvre plus l’assuré. Cette durée d’indemnisation peut être totale ou par sinistre.
On retrouve généralement cette limite d’indemnisation pour la garantie perte d’emploi, lorsqu’elle figure au contrat.
La durée d’indemnisation en perte d’emploi est, la plupart du temps, fixée entre 12 et 24 mois par sinistre pour un totale de 36 mois au maximum.
Assurance emprunteur : garanties forfaitaires ou indemnitaires ?
Selon le contrat d’assurance emprunteur les garanties invalidité, incapacité et perte d’emploi peuvent être forfaitaires ou indemnitaires.
Une garantie forfaitaire est une garantie qui, en cas de sinistre, prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.
A l’inverse une garantie indemnitaire limite la prise en charge de l’assureur à la perte de revenu réellement subie par l’emprunteur. Si l’assuré perçoit une indemnité de la Sécurité sociale et/ou d’autres prestations en provenance de contrats d’assurance de prévoyance de même nature, il ne sera pris en charge qu’après déductions de ces sommes.
Exemple :
Un assuré souscrit une assurance emprunteur comportant une garantie de type indemnitaire. Reconnu en invalidité permanente partielle supérieure à 33 % à la suite d’un accident, il perçoit des indemnités de la Sécurité sociale auxquelles se rajoutent celles de son contrat d’assurance prévoyance.
Les montants perçus couvrent 60 % du montant des échéances du prêt. Dans ces conditions, l’assurance emprunteur prendra en charge la différence, soit 40 % des mensualités.
Une garantie forfaitaire aurait pu prendre en charge un pourcentage de la mensualité sans tenir compte des garanties et prestations existantes par ailleurs. Elle est donc plus protectrice pour l’assuré mais en toute logique, elle sera plus chère.
Assurance emprunteur : exclusions de garantie
Les contrats d’assurance emprunteur comportent un certains nombres d’exclusions de garantie.
Conformément à la loi, les exclusions de garanties doivent être rédigées en des termes clairs, précis et ne pas être sujettes à interprétation.
Ces clauses d’exclusions doivent également figurer dans la police d’assurance en caractère très apparents (par exemple : en gras et dans une autre couleur que le reste du texte). Mais encore faut-il prendre le temps de les lire et ne pas hésiter à se les faire expliquer.
Au-delà des cas classiques d’exclusions pour cause de guerre étrangère ou civile, d’émeutes ou de mouvements populaires, l’emprunteur doit absolument être attentif aux exclusions conventionnelles qui diffèrent selon les contrats comme :
- Des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur
- Des déplacements dans le monde à titre personnel et/ ou à titre professionnel ou humanitaire
Assurance emprunteur : mal de dos, affections psychologiques...
Affections psychiques, dépressions nerveuses, mal de dos, cela n’arrive pas qu’aux autres. Là encore, il convient d’être attentif car les contrats d’assurance emprunteur qui prévoient, sans condition, l’application des garanties invalidité et incapacité pour les affections psychiques et les problèmes de dos sont peu nombreux.
Ces risques pour l’assureur sont appelés les maladies non-objectivables.
La grande majorité des contrats d’assurance emprunteur excluent la couverture de ces maladies sauf si ces dernières ont donné a lieu à :
- Une hospitalisation d’une certaine durée (souvent supérieure à 10 jours)
- Ou une intervention chirurgicale
Hors de ces cas de figure, l’assuré ne reçoit aucune indemnisation.
Certains contrats d’assurance emprunteur prévoient des options supplémentaires qui, moyennant une hausse de tarif, prennent en charge les échéances du prêt en cas d’incapacité ou d’invalidité liées à des maladies non-objectivables.
Assurance emprunteur : plafond de garantie
En assurance emprunteur, le plafond de garantie correspond à un montant maximal d’indemnisation. Au delà de ce montant, aucun remboursement ne peut intervenir. Ce plafond peut être fixé :
- Par année d’assurance
- Par sinistre
Des plafonds de garantie peuvent être fixés pour l’ensemble des garanties (décès, incapacité, invalidité, et perte d’emploi) ou pour une ou plusieurs garanties au choix de l’assureur.
Exemple :
Un contrat emprunteur prévoit une prise en charge à hauteur de 10 000 euros par sinistre pour la garantie incapacité temporaire totale de travail. Si le montant du sinistre est égal à 5 000 euros l’assureur indemnise l’assuré à hauteur de 5 000 euros. Si le montant du sinistre est égal à 20 000 euros, l’assureur limite son indemnisation à hauteur de 10 000 euros.
Assurance emprunteur : franchise
Le contrat d’assurance emprunteur peut prévoir une franchise. La franchise correspond à la période, exprimée en jours, de non-indemnisation par l’assurance. Elle est applicable pendant toute la durée du contrat.
Exemple :
Un particulier souscrit une assurance emprunteur pour un prêt immobilier contracté auprès de sa banque. A la suite d’un accident, le 10 janvier de l’année N il se retrouve en incapacité temporaire totale de travail jusqu’au 31 juillet. Son contrat prévoit une franchise de 90 jours. L’assurance emprunteur prendra en charge les échéances de son prêt immobilier à compter du 10 avril jusqu’au 31 juillet de l’année N.
Les franchises concernent généralement les garanties incapacité et perte d’emploi.
- Pour l’incapacité, ces franchises sont souvent comprises entre 30 et 180 jours (90 jours en moyenne)
- Pour la perte d’emploi, le délai de franchise oscille fréquemment entre 40 et 120 jours
Assurance emprunteur : délai de carence
Le délai de carence à la différence de la franchise, s’applique uniquement en début de contrat d’assurance emprunteur. Il correspond à la période de latence qui suit immédiatement l’adhésion de l’emprunteur au contrat. Lorsqu’un sinistre intervient durant cette période, l’assuré n’est pas garanti.
Pour la garantie décès : la loi prévoit un délai de carence en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat emprunteur.
Ce délai de carence ne s’applique pas dans le cadre de l’achat d’une résidence principale pour un contrat d’assurance emprunteur ouvert auprès de la banque ayant accordé le prêt. Dans cette hypothèse, la couverture du suicide est due dès la 1ère année dans la limite de 120 000 euros.
Pour la garantie perte d’emploi : le contrat d’assurance emprunteur prévoit généralement un délai de carence de 3 à 12 mois.
