Tout le monde n’est pas égal… devant les contrats obsèques

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Avec leur petite retraite et leur résidence principale pour seul patrimoine, Emma et Gaspard ne roulent pas sur l’or. Au décès de Gaspard, il n’y a d’ailleurs pas eu de droits de succession à régler.

En revanche, il a fallu payer les obsèques. Emma voulait que l’enterrement se fasse dignement et a puisé dans sa maigre épargne pour le financer. Elle n’a pas voulu de l’aide de ses enfants qui eux, sont l’un et l’autre dans des situations précaires.

Le contrat obsèques est facile à souscrire

Quelques mois plus tard, en regardant la télévision, une publicité attire son attention avec des seniors heureux qui viennent de souscrire… une assurance obsèques. Leurs proches seront tranquilles quand ils partiront, et pour adhérer, c’est très simple, « pas de formalités médicales et une couverture immédiate », martèle la publicité.

« Voilà qui aurait pu m’aider » pense Emma au moment de la succession de Gaspard. Elle en parle à sa voisine qui lui explique qu’elle a souscrit une assurance de ce type sur les conseils d’une amie. « Pour quelques dizaines d’euros par mois, je sais que les enfants ne seront pas ennuyés à ma mort », dit-elle.

Quelques jours plus tard, Emma se rend chez son assureur pour lui faire part de sa réflexion. Une heure plus tard, elle ressort avec son contrat. Tout a été préparé et personnalisé : les prestations à financer et les montants à assurer.
Elle en informe ses deux enfants et leur indique où trouver les documents au moment de son décès.

Les années passent. À la suite d’une grave chute dans les escaliers de sa maison, Emma est hospitalisée. Elle décède après quelques jours à l’hôpital, n’ayant pas supporté son traitement.

Se souvenant de la signature du contrat d’assurances, sa fille retrouve les documents de l’assureur et lui demande alors de prendre en charge les frais d’obsèques à hauteur de 8 000 euros environ.

Celui-ci lui refuse le paiement en lui opposant une exclusion de garantie.

Le contrat obsèques n’est pas facile à lire

La fille d’Emma demande plus d’explications. L’assureur lui répond que le contrat souscrit pas sa mère excluait les décès qui sont la conséquence « des actes et traitements thérapeutiques ».

« Ma mère a financé ce contrat pour rien pendant toutes ces années », pense la fille d’Emma qui refuse cette situation. Avec son frère, elle demande l’aide d’un avocat pour assigner la compagnie d’assurances.

Devant le tribunal, l’avocat des deux enfants plaide que les clauses d’exclusion doivent être formelles et limitées pour permettre à l’assuré de connaître exactement l’étendue de sa garantie. Pour l’avocat, tel n’était pas le cas de cette clause qui ne se limitait pas à des critères précis.

Le tribunal en décide autrement en partant du principe que la clause litigieuse excluant « les conséquences des actes et traitements thérapeutiques », se réfère à des notions et critères précis et est dénuée d’ambiguïté, de sorte qu’elle n’a pas à être interprétée.

Au final, les enfants d’Emma n’obtiennent rien. Au regard de la faiblesse des primes du contrat obsèques et du coût de l’enterrement, ils jugent la position de la compagnie d’assurances bien rigide.

Le contrat obsèques est un contrat d’assurance

« Vous n’êtes pas les seuls à ressentir cette injustice », leur explique leur avocat. « Récemment les héritiers d’une personne sont venus me consulter, eux aussi pour un refus de la part d’une compagnie d’assurances de faire jouer les garanties obsèques, au motif que le défunt avait signé le contrat alors qu’il avait appris qu’il était malade quelques mois auparavant ».
Dans un autre cas, le contrat obsèques n’a pas joué, car le défunt nettoyait une arme à feu et dans un autre encore parce que la personne était décédée suite à un crime.

Les contrats obsèques paraissent simples à souscrire et leurs primes sont souvent modestes. Mais ils n’en restent pas moins des contrats d’assurances qui comportent comme tous les contrats, des exclusions qu’il est bon de connaître au moment de la souscription », conclut l’avocat.

Morale de l'histoire

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