Quand on crée sa société, on choisit ses associés… pas leurs héritiers !

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Salarié | Sans activité

Comme d’habitude Christophe conduisait trop vite, mais cette fois il était plus fatigué que d’habitude après 3 jours de congrès où il avait été sur le pont du matin au soir. Et puis, il faisait nuit et il pleuvait beaucoup.

Il a suffi d’une fraction de seconde pour qu’il perde le contrôle de son véhicule et que celui-ci verse dans le fossé. Trois tonneaux après, au milieu des champs, Christophe se relève. Il est vivant. Il peut appeler les secours. Il va s’en tirer avec quelques fractures. Pas de ski cet hiver se plaint-il à ses deux associés, Jean et Evelyne, venus le lendemain prendre de ses nouvelles à l’hôpital.

« Laisse tomber le ski » lui rétorque Evelyne, manifestement énervée par la remarque de son ami accidenté. « Avec ta manie de la vitesse au volant, tu aurais pu finir invalide à vie, voire y rester ! Et que serait devenu ta compagne et ta fille ? »

« Elles auraient touché le capital décès de notre contrat d’entreprise » lui répond Christophe.

Furieux, Jean lui décoche alors « Et pour nous ? Et pour la boite ? Comment voyais-tu la suite de l’histoire ?

La perte d’un associé peut entrainer la perte de contrôle de l’entreprise

Ce n’était pas la première fois que Jean et Evelyne évoquaient avec Christophe le problème de la pérennité de leur entreprise en cas de disparition de l’un d’entre eux. A l’époque de sa création, il y a 10 ans, les trois amis avaient 25 ans. Depuis leur société de restauration bio à domicile avait grandi très vite. Après Paris Lyon et Bordeaux, il était question d’ouvrir des franchises à Bruxelles, Londres et Milan.

A qui les parts seraient-elles transmises ? Comment le remplacement de l’associé décédé serait-il organisé ? Toutes ces questions Christophe n’avait jamais le temps d’y penser.

Manu militari Jean et Evelyne emmènent Christophe chez leur notaire. Ce dernier leur explique que les parts de société détenues par un associé constituent un actif patrimonial et qu’en cas de disparition de celui-ci, ces parts rentrent dans la succession et sont transmises à ses héritiers.

« Et que se passe-t-il alors ?», demande Christophe intrigué.

« Les associés survivants doivent continuer l’exploitation de l’entreprise en composant avec le conjoint et les enfants du défunt », répond le notaire. Ce dernier explique que ces héritiers, deviennent à leur tour associés en prenant possession des parts de la société appartenant au défunt. Dans la grande majorité des cas, ils sont « non productifs », faute de compétences et souhaitent se débarrasser des participations dans l’entreprise en les vendant le plus vite possible.

Pour sortir de l’impasse, les associés survivants n’auront guère d’autre choix que de racheter les parts du conjoint et des enfants de leur associé décédé. Reste à en avoir les moyens ou, si tel n’est pas le cas, obtenir un crédit en rapport avec leurs besoins de financement, ce qui n’est jamais gagné d’avance, d’autant que les parts auront peut-être subies une valorisation exceptionnelle du fait du remboursement des prêts de l’entreprise pour lesquels le défunt était assuré. Cette augmentation du prix des parts entraînera aussi une hausse des droits de succession pour le conjoint et les enfants de l’assuré décédé.

Les trois amis se rendent compte que rien n’a été organisé.

Le remède : souscrire un contrat de garantie décès croisée inter-associés

La solution, ils la trouveront auprès de leur expert-comptable et de leur assureur. Son nom : la garantie décès inter-associés. « Ce contrat d’assurance permet de mettre les différentes parties dans des dispositions beaucoup plus favorables », expliquent leurs conseils.

Avec ce type de couverture, l’entreprise peut financer une cotisation pour une assurance décès prise par chacun des associés.
Les bénéficiaires de cette assurance sont les autres associés. Ils perçoivent donc des liquidités en cas de décès d’un des détenteurs de parts et, en principe, hors droits de succession. Cet argent sert justement à racheter les parts de l’entreprise aux héritiers.

Le double objectif suivant est rempli :

  • Les associés survivants retrouvent la pleine propriété des parts de leur entreprise et leur totale liberté dans sa direction
  • Les héritiers disposent de liquidités dont ils peuvent se servir comme bon leur semble

Convaincus, les 3 associés, choisissent de souscrire une garantie croisée inter-associés. Dans le cas présent, la part de Christophe représente un capital décès assuré de 300 000 € pour une cotisation annuelle de 2 100 €.

Pour finir, leur assureur et leur expert-comptable expliquent qu’il faut chaque année vérifier que le niveau des garanties décès soit toujours en phase avec la valeur de l’entreprise.

Et le développement à l’international peut continuer. Quant à Christophe, il a tout de même décidé en voiture de lever le pied.

Morale de l'histoire

S'ASSURER ENTRE ASSOCIÉS PERMET DE CONSERVER LE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

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