Le retour du Papa

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Entre les membres d’une même famille, le devoir de secours est une route à double sens. Les parents aident leurs enfants et les enfants doivent porter secours à leurs parents. Luc vient de l’apprendre à ses dépens.

Luc est fâché avec Georges, son père, depuis 30 ans. A 18 ans, il a quitté à sa demande la maison familiale après une violente dispute. Il n’y est jamais revenu et a construit sa vie loin de sa famille. Luc a deux enfants, Jules et Jim, qu’il a eu avec son épouse Leïla.

Bien savoir le périmètre du devoir de secours entre parents.

Après le divorce de ses parents, il est resté proche de sa mère. En revanche, Luc n’a jamais revu son père qui ne connaît ni sa femme, ni ses enfants et n’a d’ailleurs jamais cherché à les rencontrer, même pour obtenir un droit de visite.

Au décès de sa mère, Luc, fils unique, pensait en avoir fini à jamais avec son passé. Erreur.

Un matin, Luc reçoit une lettre de son père, lui expliquant que sa situation est difficile et qu’il aurait besoin d’une aide financière de la part de son fils. Luc sait que Georges a enchainé les emplois précaires du fait de son instabilité. En recevant le courrier, il croit d’abord à une plaisanterie et ne répond pas.

Mais il reçoit un deuxième courrier suivi d’un troisième puis enfin un quatrième, cette fois en recommandé avec avis de réception, dans lequel il découvre effaré que Georges a saisi le juge aux affaire familiales. En substance, il comprend que le magistrat au regard des faibles revenus de son père est chargé de fixer le montant de la pension alimentaire qu’il devra lui verser pour lui permettre de financer une maison de retraite.

Luc consulte un avocat. Ce denier est formel : « Dans tous les cas, les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents. Ils ne peuvent s’en soustraire que dans des cas exceptionnels lorsqu’ils n’en n’ont pas les moyens financiers, ou bien lorsque leurs parents ont été déchus de l’autorité parentale ou encore en cas de manquement graves ou de maltraitance. Comme vous ne vous situez pas dans ces cas de négligence et que vos moyens seront considérés comme suffisants, vous ne pourrez pas échapper au versement de cette pension », lui explique son conseil.

Bien prévoir de financer les obligations alimentaires avec des garanties adaptées

Luc est anéanti…. La procédure suit son cours et, à la fin, il est contraint de verser à son père près de 400 euros par mois. « Encore heureux que cette pension soit déductible des revenus imposables », se console-t-il…difficilement.

Peu de temps après, Luc rencontre son notaire et lui explique sa situation. Celui-ci lui conseille de bien vérifier ses garanties de prévoyance pour permettre à sa famille d’assumer cette charge.

Un soir, Luc décède accidentellement. Son épouse Leïla pense que la pension alimentaire versée au père de son mari va s’éteindre en même temps. En réalité il n’en sera rien. Car le Code civil a tout prévu. Son article 206 est clair : « les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. » La règle n'est pas nouvelle, elle date de...1803.

Dit autrement, Leïla restera débitrice de la pension alimentaire à son beau-père dans la mesure où il reste des enfants du couple.

Le comble est que cette obligation se serait éteinte si le couple avait divorcé.

Luc se réveille, il s’agissait d’un cauchemar. Il venait de se remémorer l’entretien qu’il avait eu avec son notaire puis avec son conseiller en assurance. Tout était en ordre. Il avait souscrit de solides garanties de prévoyance sous forme de rentes et de capital pour permettre à sa famille de faire face. Il avait même pris des informations sur les contrats de dépendance au cas où ses enfants et leurs conjoints ne pourraient pas l’aider à financer ses vieux jours…tout en espérant ne pas se fâcher avec eux.

Morale de l'histoire

LA LOI IMPOSE A LA FAMILLE UN DEVOIR DE SOLIDARITÉ, LE SAVOIR PERMET DE S'Y PRÉPARER

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