Le PERP pour le meilleur ou pour le pire

À NOTER
Depuis le 1er octobre 2020, le PERP n'est plus commercialisable. Toutefois les versements restent possibles et la fiscalité du dispositif subsiste.
En 2019, la loi PACTE a créé trois nouveaux plans d’épargne retraite : le PER individuel, le PER collectif (PERECO) et le PER obligatoire (PERO). Le PER individuel est l'héritier du PERP. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre nouvelle rubrique Plan d’épargne retraite – Loi Pacte.
Christian est chef d’entreprise. Ses affaires marchent plutôt pas mal. Les résultats augmentent…ses impôts aussi. Après la naissance de leurs jumeaux, il y a 10 ans, son épouse, Clara, a arrêté de travailler.
La famille a déménagé, quittant la région parisienne pour s’installer au bord de la mer. Christian a gardé ses locaux près de Paris dans lesquels il est présent 3 jours par semaine. Le reste du temps, il gère à distance.
Un PERP pour la retraite de demain
C’est à cette époque que Christian a décidé de s’occuper sérieusement de sa retraite. Son conseiller évoque lors d’un rendez-vous le Plan d’épargne retraite populaire (PERP). « Un contrat d’épargne qui vous permettra de compléter vos pensions des régimes obligatoires sous forme de rente viagère. Et en plus, la déduction fiscale est loin d’être marginale compte tenu de votre tranche d’imposition qui atteint le maximum. »
Le conseiller de Christian lui explique qu’il peut déduire jusqu’à 10 % de ses revenus professionnels plafonnés à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, déduction faite des versements au régime d’entreprise éventuellement existant (Madelin retraite, contrat de type article 83 ou abondement sur un PERCO).
« Et pour ce qui me concerne ? », demande Clara.
« Vous pouvez aussi ouvrir un plan » lui répond le conseiller, « même si vous n’avez pas de revenu. Votre disponible fiscal, c’est-à-dire le maximum que vous pouvez déduire sera limité à 10 % du Plafond de la Sécurité sociale ».
Christian fait rapidement ses calculs. Avec ses revenus imposables de 100 000 €, il peut déduire 10 000 € et plus de 3 000 € pour Clara, soit une réduction d’impôt d’environ 6 000 €.
« Attention cependant, rétorque son conseiller, peut-être vaut-il mieux limiter les versements sur les PERP quitte à payer plus d’impôt et choisir de diversifier son épargne sur des placements disponibles en cas de besoin ».
Clara approuve cette suggestion mais Christian est obnubilé par sa facture fiscale. « Le PERP complétera notre stratégie d’optimisation fiscale commencée avec nos investissements immobiliers locatifs ».
Le conseiller le rassure aussi : - « De toutes façons, vous pouvez débloquer les sommes investies en cas de coup dur. Et puis l’entreprise marche bien ».
Cinq cas de déblocage anticipé et pas un de plus
10 ans ont passé. Le couple a accumulé une belle somme sur ses PERP et bénéficié d’une réduction d’impôt importante sur la période considérée.
Mais cela n’a pas suffi pour le bonheur du couple car Clara et Christian sont en instance de divorce. Chacun reprend ses biens. Christian gardera notamment son PERP avec plus de 100 000 €. Clara qui a repris un travail depuis deux ans dispose de son côté d’environ 40 000 euros sur son Plan.
La famille doit se séparer. Clara va garder les enfants. Elle doit faire face malgré la pension alimentaire à des dépenses d’aménagement imprévues. Elle rassemble son épargne un peu dispersée, la plus grosse partie est logée dans son PERP.
Elle se souvient alors que le conseiller en assurance lui avait indiqué que l’épargne investie sur le plan pouvait être débloquée en cas de coup dur. Elle l’appelle et lui demande de procéder à la clôture anticipée de son PERP dans les plus brefs délais. La retraite n’est plus du tout pour l'instant sa priorité.
Le conseiller est mal à l’aise pour lui expliquer que ce n’était pas possible dans la mesure où un divorce, n’appartient pas à un des cas permettant de débloquer un plan d’épargne retraite populaire de façon anticipée. Les seules situations possibles sont :
- Le chômage
- La liquidation judiciaire
- L’invalidité de 2ième et 3ième catégorie de la Sécurité sociale
- Le décès du conjoint
- Le surendettement
Clara n’est guère satisfaite de cette réponse. Elle en a bien encore pour 15 ans à attendre sa rente viagère.
Morale de l'histoire
QUI CHOISIT UNE ÉPARGNE BLOQUÉE VEILLE À CONSERVER QUELQUES LIQUIDITÉS