J’étais salarié et le statut de gérant majoritaire m’a sauvé !

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Pour Simon STATOU, les affaires n’allaient pas fort. Une période de baisse des commandes et une série d’impayés venaient de laminer la trésorerie de son entreprise. Et il n’était pas question d’emprunter. Compte tenu du contexte, les banquiers ne l’auraient pas suivi.

Après avoir rencontré son expert-comptable, Simon STATOU craignait le retour de ses migraines. Il avait dû se concentrer 3 heures sur un sujet qui le rebutait : son statut social. Et pourtant, la survie de son entreprise en dépendait tout comme son avenir professionnel et celui de ses 4 salariés.

Fallait-il choisir de cotiser dans un nouveau régime dès le prochain trimestre ?

De salarié à gérant majoritaire

Simon STATOU devait bien mesurer les conséquences d’une solution à laquelle il n’avait jamais pensé : celle de devenir gérant majoritaire de son entreprise.

Il était jusqu'à présent minoritaire dans la détention des parts sociales tout simplement parce qu’il voulait conserver le statut de salarié cadre. La gérance majoritaire l’amènerait de fait à adopter le statut de travailleur non-salarié (TNS). Cette solution lui paraissait dépassée depuis longtemps.

En effet, un statut TNS entrainerait une modification de sa caisse de protection sociale : il ne serait plus un salarié relevant du Régime général de la Sécurité sociale mais affilié à l’un des régimes des professions libérales, compte tenu de son activité de bureau d’ingénierie.

De plus, le statut TNS coûterait moins cher que celui de salarié et comme il s’agit de sauver l’entreprise avec les gains générés par ce changement, la solution s’impose d’elle-même. Son expert-comptable et son avocat ont d’ailleurs validé la faisabilité juridique et économique d’un tel changement. Mais Simon STATOU a des craintes : aujourd’hui le statut de salarié cadre lui apporte une meilleure protection sociale obligatoire que celui de TNS. En cas d’arrêt de travail pour maladie et accident, son revenu est mieux assuré, sa retraite plus élevée et sa famille mieux protégée s’il décède.

Troquer les régimes obligatoires des salariés pour celui des TNS

Pour se rassurer notre patron de TPE commande une étude comparative des deux statuts - celui de TNS et celui de salarié - à son conseil en protection sociale. Son objectif est simple : mesurer en détail les incidences économiques, fiscales et sociales d’un changement de statut. Grâce à des contrats facultatifs, notamment des contrats Madelin, son conseiller arrive à lui reconstituer la même protection sociale qu’un cadre.

Le résultat de la comparaison laisse peu de doute sur le choix à opérer. Quel que soit son statut, sa protection sociale est équivalente et son revenu net après impôts est meilleur avec le régime des TNS.
Dans son cas, l’entreprise débourse 14 000 € de moins par an en cas d’option pour le statut de TNS, ce qui lui permet de financer 60 % du coût du poste en recherche et développement qu’il a créé il y un an. Cette économie lui donnera les moyens de maintenir cet emploi vital pour l’avenir de l’entreprise.

Alors pourquoi tous les dirigeants ne changent-ils pas de statut ?

Parce que le résultat de l’étude comparative des deux statuts dépend de l’âge, de la caisse de protection sociale des TNS, de l’état de santé du dirigeant, de son niveau de revenu, de sa carrière passée, de sa situation familiale,…lui explique ses conseillers.

Il n’y a pas de généralités possibles en la matière. Le seul moyen d’apporter une réponse correcte consiste à faire réaliser une étude individualisée par un professionnel avant de changer de statut.

Et la protection sociale complémentaire ?

Simon STATOU a d’autres inquiétudes. En changeant de statut social, il devra souscrire de nouveaux contrats d’assurances complémentaires, afin de retrouver un niveau de couverture équivalent à celle d’un cadre. Toutefois, Il se pose alors les questions suivantes :

  • Son état de santé lui permet-il de pouvoir souscrire une protection sociale au niveau attendu et sans exclusions ?
  • Les simulations réalisées ne vont-elles pas devenir caduques dans le temps en cas d’augmentation des coûts de ses contrats ou de celui du régime TNS ?
  • Quels sont les contrats de prévoyance, de mutuelle santé et de retraite par capitalisation qu’il doit choisir parmi toutes les offres du marché ?

À la demande de son assureur, Monsieur STATOU réalise une « pré acceptation médicale » en vue de bien valider s’il peut être assuré. Son assureur lui négocie une abrogation des délais de carences prévus aux contrats complémentaires. Son état de santé lui ayant permis de s’assurer, Simon STATOU en profite à présent pour adapter sa protection sociale à ses besoins.

Il n’avait jamais pensé que le statut de TNS, longtemps décrié, se porterait un jour à son secours !

Morale de l'histoire

LORSQUE L'ENTREPRISE VA MAL, IL FAUT PARFOIS REVOIR SON STATUT SOCIAL

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