Assurance emprunteur : changez de métier car vous ne serez peut-être pas indemnisé

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Allez, c’est bouclé. Les négociations ont été longues mais finalement Pierre et Sylvie ont obtenu leur prêt immobilier, à un taux défiant toute concurrence, pour effectuer des travaux d’agrandissement dans leur résidence principale.

L’assurance emprunteur censée couvrir l’arrêt de travail

Pierre est menuisier. Il a créé son entreprise il y a une dizaine d’années. Il a opté pour le statut de gérant majoritaire et est affilié au Régime social des indépendants (RSI). L’affaire marche bien. Son épouse Sylvie est salariée dans une entreprise de transport.

Pierre et Sylvie ont certes bien négocié leur taux d’emprunt mais n’ont pas pris le temps de se pencher sur l’assurance de leur prêt. Une formalité après tout. A 45 ans, ils ont la chance d’être en bonne santé ce qui a facilité l’accord des garanties. Et puis le plus important c’est bien d’obtenir le financement n’est-ce pas ?

Alerté par des écoulements d’eau sur ses stocks de bois, Pierre décide un matin de vérifier les tuiles sur le toit de son entreprise. L’échelle est mal calée et c’est l’accident. Pierre est mal tombé. Son état ne lui permet plus de reprendre son travail de menuisier. Ses garanties d’assurance sont faibles : pas de garantie des accidents de la vie et un contrat Madelin souscrit il y a 10 ans, dont les couvertures se révèlent largement insuffisantes. Quant à la pension de son régime de base, elle dépasse à peine les 1 600 euros par mois.

Attention à la définition de l’incapacité et de l’invalidité

Reste l’assurance emprunteur. Elle permettra au moins de nous soulager des 1 200 euros de mensualités pensent Pierre et Sylvie. Le couple se rend chez son établissement de crédit. Ce dernier lui confirme que leur contrat garantit le risque incapacité totale de travail (ITT).

Quelques semaines plus-tard Pierre et Sylvie vont avoir une très mauvaise surprise. L’assureur les informe qu’il refuse sa garantie de prendre en charge le remboursement des mensualités du crédit.

La compagnie d’assurance se retranche derrière les conditions générales de son contrat qui disposent que « l’assuré est en état d’ITT lorsque, à l’expiration d’une période d’interruption continue d’activité de 90 jours (dite délai de carence), il se trouve, à la suite d’une maladie ou d’un accident, dans l’obligation d’interrompre totalement toute activité professionnelle ».

Pierre et Sylvie ne comprennent pas trop ce refus. Ils appellent leur ami Jacques qui leur donne les explications suivantes :

« Dans un contrat de prévoyance et notamment dans un contrat emprunteur, il faut faire attention à la définition de l’incapacité et de l’invalidité selon le métier que l’on exerce ».

En effet, la garantie peut être définie comme l'incapacité à exercer :

  • Toute profession (ce qui est le cas pour Pierre)
  • La profession de l’emprunteur, ce qui permet une meilleure protection des assurés

« Aujourd’hui votre assurance considère que Pierre ne peut plus exercer sa profession de menuisier mais qu’il est, en revanche, en capacité d’exercer un autre type d’activité comme par exemple travailler dans un bureau. Voilà pourquoi l’assureur refuse de prendre en charge les remboursements de votre prêt », poursuit Jacques.

« Mon conseiller en assurance m’a bien alerté sur ce point. Il m’a permis de choisir un contrat adapté», ajoute Jacques.

Pierre et Sylvie sont dépités. Ils recherchent sur les forums internet des emprunteurs se trouvant dans une situation semblable. Leur affaire est mal engagée. Les tribunaux considèrent en effet que la clause de leur contrat qui les prive de leur garantie est « claire et précise » peuvent-ils lire.

Pierre à ce jour essaye de se reconvertir sur le plan professionnel.

Morale de l'histoire

L’ARRÊT DE TRAVAIL BIEN ASSURÉ TIENT COMPTE DU MÉTIER EXERCÉ

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