Liste des offres pour utilisation de l'ACS

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Liste des offres pour utilisation de l'ACS

L’Aide à la complémentaire santé (ACS) est un dispositif permettant aux assurés ayant des revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Les bénéficiaires de l’ACS doivent obligatoirement souscrire un contrat santé auprès des organismes assureurs labellisés par l’État.

Deux principales conditions sont requises pour bénéficier de l’ACS : résider en France de manière stable et régulière et disposer de ressources légèrement supérieures au plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L’assuré qui souhaite bénéficier de l’ACS doit remplir le formulaire cerfa 12504*07 de demande d’Aide à la complémentaire santé.

L’assuré qui peut bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé, doit adresser son formulaire d’ACS à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend.

Dix offres ont été homologuées pour proposer l'Aide à la complémentaire santé prévue par le nouveau dispositif entré en vigueur le 1er juillet 2015. Ces offres permettent de ne pas avoir à avancer aussi la part remboursée par la complémentaire santé.

L’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit une fusion de l’ACS avec la CMU-C au 1er novembre 2019. La CMU-C demeurera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-C et sera soumise à participation financière, variable en fonction de l’âge du bénéficiaire, pour les personnes disposant de revenus compris entre les plafonds actuels de la CMU-C et de l’ACS.

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