Liste des offres pour utilisation de l'ACS

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Liste des offres pour utilisation de l'ACS

L’Aide à la complémentaire santé (ACS) est un dispositif permettant aux assurés ayant des revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Les bénéficiaires de l’ACS doivent obligatoirement souscrire un contrat santé auprès des organismes assureurs labellisés par l’État.

Deux principales conditions sont requises pour bénéficier de l’ACS : résider en France de manière stable et régulière et disposer de ressources légèrement supérieures au plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

L’assuré qui souhaite bénéficier de l’ACS doit remplir le formulaire cerfa 12504*07 de demande d’Aide à la complémentaire santé.

L’assuré qui peut bénéficier de l’Aide à la complémentaire santé, doit adresser son formulaire d’ACS à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend.

Dix offres ont été homologuées pour proposer l'Aide à la complémentaire santé prévue par le nouveau dispositif entré en vigueur le 1er juillet 2015. Ces offres permettent de ne pas avoir à avancer aussi la part remboursée par la complémentaire santé.

La Complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l'ACS au 1er novembre 2019

Depuis le 1er novembre 2019, la Couverture universelle maladie complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ont fusionné en un dispositif unique appelé Complémentaire santé solidaire (CSS).

Pour les anciens bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé, dont les droits auraient dû être en cours après le 1er novembre 2019 la suppression est progressive : l’assuré peut conserver son contrat ACS souscrit avant le 1er novembre 2019 jusqu’à son terme, cela, sans démarche supplémentaire. Les attestations-chèque ACS en cours de validité non encore utilisées après le 1er novembre 2019 restent valables et éligibles à la Complémentaire santé solidaire et peuvent être présentées à l’un des organismes complémentaires CSS. Par ailleurs, il est possible de demander à son organisme complémentaire ACS, s’il figure sur la liste des organismes participants à la Complémentaire santé solidaire, de passer à la CSS sans attendre la fin du contrat ACS. Dans tous les cas, l’ACS disparaîtra au plus tard au 31 octobre 2020.

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