Formulaire S1 d'Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie

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Formulaire S1 d'Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie

Le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » permet à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille, de s’inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel ils vivent, lorsqu’ils sont assurés dans un autre pays.

Le formulaire doit être remis dans les meilleurs délais auprès de l'institution du lieu de résidence compétente qui procède à l'inscription des intéressés (CPAM, MSA, RSI, etc.).

A noter : le formulaire S1 a remplacé les formulaires E 106, E 109, E 120, E 121 qui étaient utilisés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1408/71 pour attester des droits du travailleur et/ou des membres de sa famille ainsi que pour le demandeur ou titulaire de pension et/ou ses membres de famille.

Le formulaire S1 est également utilisé par les retraités qui souhaitent s’installer à l’étranger ou transférer leur résidence dans un autre État membre, ainsi que par les membres de leur famille.

Attention : le formulaire S1 est individuel et non familial.

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