Formulaire de demande de retraite complémentaire RAAP RACD et RACL

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Formulaire de demande de retraite complémentaire RAAP RACD et RACL

Le formulaire suivant disponible en téléchargement, permet de faire une demande de retraite complémentaire pour les artistes auteurs affiliés à la RACD ou au RACL. Les assurés de ces deux régimes sont également affiliés à la RAAP pour leur retraite complémentaire.

Le formulaire de demande de retraite complémentaire pour les artistes-auteurs doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Relevé d’identité bancaire
  • Extrait d’acte de naissance
  • Photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’avant dernière année
  • Photocopie du livret de famille, dans le cas où l’assuré a eu trois enfants ou en a élevé trois pendant 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire
  • Solde des cotisations

La demande de retraite complémentaire adressée à l’IRCEC fixe la date d’ouverture du droit à retraite. Il est conseillé d’établir la demande au moins 6 mois avant la date d’effet de la pension.

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