Formulaire de demande d’affiliation au Régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence (frontalier en Suisse)

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Formulaire de demande d’affiliation au Régime général de l’Assurance Maladie sur critère de résidence (frontalier en Suisse)

Le formulaire de demande d’affiliation au Régime général de l'Assurance Maladie sur critère de résidence disponible en téléchargement, s’adresse aux :

  • Travailleurs frontaliers occupés en Suisse 
  • Titulaires de pensions ou de rentes servies par la Suisse

Pour demander son affiliation au régime général d’Assurance maladie, le demandeur doit joindre les pièces justificatives suivantes :

  • S’il a précédemment été affilié auprès d’un assureur maladie français privé : une attestation de son assurance précédente indiquant la date de fin de prise en charge et les membres de la famille rattachés
  • S’il vient de prendre un emploi en Suisse, s’il s’est vu notifié le versement d’une pension suisse ou encore, s’il a transféré sa résidence en France : un justificatif de situation (contrat de travail suisse, dernier bulletin de salaire ou attestation de l’employeur suisse, avis de notification de pension, sortie de territoire délivrée par l’OCP, ainsi que le formulaire de choix du système d’assurance maladie applicable
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Un document attestant de la résidence en France : bail de location, quittance de loyer, etc.

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