Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2) (cerfa n°11678*06)

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Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise – Personne physique (P2) (cerfa n°11678*06)

Le formulaire cerfa n°11678*06, disponible en téléchargement, permet de déclarer une modification de son entreprise individuelle : situation personnelle, ouverture d’un établissement, reprise d’activité après une cessation temporaire, modification avec radiation au registre du commerce et des sociétés (RCS), cessation totale d’activité avec maintien de l’immatriculation au RCS/RM, etc.

Ce formulaire s’adresse aux personnes physiques dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie.

La déclaration de modification d’une entreprise - personne physique doit être envoyée au Centre de formalités des entreprises (CFE) duquel la personne dépend (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat, greffe du tribunal de commerce, etc.).

Il est également possible de remplir sa déclaration en ligne, directement depuis le site web du Centre de formalités des entreprises.

Le CFE se chargera ensuite de transmettre l’information concernant la modification de l’entreprise aux organismes sociaux et fiscaux (centre des impôts, régime de Sécurité sociale, etc.)

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