Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux – P2 agricole (cerfa n°11935*08)

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Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux – P2 agricole (cerfa n°11935*08)

Le formulaire P2 agricole (cerfa n°11935*08) de « Déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux – Personne physique », disponible en téléchargement, permet d’établir une demande de modification d’activité agricole pour une personne physique (entreprise individuelle, etc.).

Attention : s’il s’agit d’une société agricole (personne morale), c’est le formulaire cerfa M2 agricole « Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale » qui doit être transmis.

La déclaration de modification doit être envoyée au Centre de formalités des entreprises (CFE) duquel dépend l’entreprise.

Il est également possible de remplir sa déclaration de radiation en ligne, directement sur le site web du CFE.

Le Centre de formalités des entreprises se chargera ensuite de transmettre l’information de modification de l’entreprise agricole aux organismes sociaux et fiscaux concernés (centre d’impôts, MSA, etc.).

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