Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole – M2 agricole (cerfa n°11928*06)

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Formulaire de déclaration de modification d’une entreprise agricole – M2 agricole (cerfa n°11928*06)

Le formulaire M2 agricole (cerfa n°11928*06) de « Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale », disponible en téléchargement, permet d’établir une demande de modification d’activité pour les sociétés (civile ou commerciale) agricoles.

La déclaration de modification doit être envoyée au Centre de formalités des entreprises (CFE) duquel dépend l’entreprise (chambre d’agriculture, etc.)

Il est également possible de remplir sa déclaration en ligne, directement sur le site web du CFE.

Le Centre de formalités des entreprises se chargera ensuite de transmettre l’information de modification de l’entreprise agricole aux organismes sociaux et fiscaux concernés (centre d’impôts, MSA, etc.).

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