Formulaire de choix du système d'Assurance maladie applicable (frontalier en Suisse)

Le formulaire de choix du système d’Assurance maladie, disponible en téléchargement ci-dessous, s'adresse aux ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et travaillant en Suisse. Il doit être complété et déposé auprès de l'autorité cantonale suisse compétente dans un délai de 3 mois suivant :

• Le début d'activité en Suisse du frontalier
• La reprise d'activité en Suisse du frontalier après une période de chômage
• L'installation du salarié frontalier en France (à titre de résidence principale)

Si l’assuré opte pour le régime d’Assurance maladie français, il doit envoyer :

• Le formulaire de choix du système d’Assurance maladie
• Le formulaire de demande d’affiliation au Régime général d’Assurance maladie sur critère de résidence – frontaliers suisses
• Si le demandeur vient de prendre un emploi en Suisse : contrat de travail suisse, dernier bulletin de salaire ou attestation de l’employeur suisse
• Si le demandeur vient de recevoir la notification d’une rente suisse : copie de la décision d’octroi de la rente suisse ou attestation de rente émise par l’institution suisse débitrice
• Si le demandeur vient de transférer sa résidence en France : avis de départ de la Suisse délivré par le service de la population
• Si le demandeur avait précédemment été affilié auprès d’un assureur maladie français privé : une attestation de son assurance précédente (avec dernier avenant éventuel) indiquant la date de fin de prise en charge et les membres de la famille rattachés
• Une copie de pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille à jour, acte de naissance, titre de séjour étranger, visa de long séjour)
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Un justificatif de résidence