Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés (cerfa n°11790*01)
Le formulaire cerfa n°11790*01, disponible en téléchargement ci-dessous, intitulé « Feuille de soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés » permet au salarié détaché d'obtenir le remboursement des soins dispensés dans un pays hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse par l'Assurance maladie française.
Ce document doit être complété par le (ou les) professionnel(s) de santé ou l’établissement de santé ainsi que par le salarié détaché.
L’assuré doit adresser ce formulaire à sa Caisse d'Assurance maladie d'affiliation en France.
Doivent être joints à cette déclaration, les prescriptions médicales ainsi que les factures originales acquittées.
Le montant du remboursement des soins varie en fonction du pays, de la nature et des évènements à l'origine des soins, sur la base des tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française (dans la limite des dépenses engagées).
À NOTER
Pour une première demande de remboursement de soins concernant un ayant droit du salarié détaché, il faut impérativement joindre un justificatif de leur qualité.
