Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02)
La feuille de soins est un document papier adressé au patient par un professionnel de santé à la suite d’un acte médical.
Ce document sert à la fois de facture et de preuve de l’acte médical réalisé.
Il doit être adressé, par le patient, à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend s’il souhaite obtenir le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire.
L’assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale. Il doit renseigner les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de Sécurité sociale
- Date de naissance
- Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont dépend le patient
- Signature
La feuille de soins est de moins en moins utilisée, par les professionnels de santé, au profit de la Carte Vitale ; dans ce cas, le médecin envoie une feuille de soins électronique.
Le délai de remboursement des feuilles de soins papier est en moyenne de 20 jours contre 4 pour la feuille de soins électronique
L’assuré a donc tout intérêt à présenter sa carte Vitale aux professionnels de santé qui la demande.
