Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02)

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Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02)

La feuille de soins est un document papier adressé au patient par un professionnel de santé à la suite d’un acte médical. 
Ce document sert à la fois de facture et de preuve de l’acte médical réalisé.  
Il doit être adressé, par le patient, à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend s’il souhaite obtenir le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire

L’assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale. Il doit renseigner les informations suivantes : 

  • Nom et prénom 
  • Numéro de Sécurité sociale
  • Date de naissance 
  • Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont dépend le patient 
  • Signature

La feuille de soins est de moins en moins utilisée, par les professionnels de santé, au profit de la Carte Vitale ; dans ce cas, le médecin envoie une feuille de soins électronique.

Le délai de remboursement des feuilles de soins papier est en moyenne de 20 jours contre 4 pour la feuille de soins électronique

L’assuré a donc tout intérêt à présenter sa carte Vitale aux professionnels de santé qui la demande.

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