Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02)

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Feuille de soins - médecin (cerfa n°12541*02)

Le formulaire cerfa n°12541*02, disponible en téléchargement ci-dessous, appelé « feuille de soins » est remise au patient par un professionnel de santé à la suite d’un acte médical.

Ce document sert à la fois de facture et de preuve de l’acte médical réalisé.

Il doit être adressé, par le patient, à la caisse d’Assurance maladie dont il dépend s’il souhaite obtenir le remboursement de l’Assurance maladie obligatoire.

L’assuré doit remplir sa feuille de soins avant de la faire parvenir à son organisme de Sécurité sociale. Il doit renseigner les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Numéro de Sécurité sociale
  • Date de naissance
  • Nom, prénom, adresse et numéro de Sécurité sociale de l’assuré dont dépend le patient

La feuille de soins est de moins en moins utilisée, par les professionnels de santé, au profit de la Carte Vitale ; dans ce cas, le médecin envoie une feuille de soins électronique.

Le délai de remboursement des feuilles de soins papier est en moyenne de 20 jours contre 4 pour la feuille de soins électronique.

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