Formulaire de demande de retraite progressive (salariés et exploitants agricoles)

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Formulaire de demande de retraite progressive (salariés et exploitants agricoles)

Ce dossier permet de faire une demande de retraite progressive pour les salariés et les exploitants agricoles. Il doit être rempli, daté, signé et renvoyé à la caisse de retraite de l’assuré.

Le dossier de demande de retraite progressive doit être accompagné de pièces justificatives telles que :

  • La copie d’une pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • Une photocopie du livret de famille
  • Les attestations du Pôle Emploi (en cas de périodes de chômage)
  • Les bulletins de salaire des 12 derniers mois
  • Les décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Une photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Pour les retraités du régime des salariés : titres de pension
  • Justificatifs de cessation d’activité pour les activités ne relevant pas de celles du régime agricole (certificat de radiation, attestation de cessation d’activité…)

En plus des pièces justificatives ci-dessus, les salariés agricoles doivent joindre :

  • Photocopie du contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la retraite
  • Déclaration sur l’honneur attestant que l’assuré n’a aucune autre activité professionnelle autre que celle faisant l’objet de la demande
  • Attestation de l’employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise

En plus des pièces justificatives classiques, les exploitants agricoles doivent joindre :

  • Une copie du plan de cession progressive de l’exploitation ou de l’entreprise agricole agréé par le préfet lorsque l’assuré est assujetti par rapport à la surface minimale d’assujettissement (SMA)
  • Une attestation sur l’honneur selon laquelle l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle autre que celle concernée par la demande
  • Tout justificatif attestant de la cessation définitive des activités salariées ou non-salariées autres que celle concerné par la demande

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