Formulaire de demande de retraite progressive (salariés et exploitants agricoles)
MIS À JOUR LE : par Previssima
Le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous permet de faire une demande de retraite progressive pour les salariés et les exploitants agricoles. Il doit être rempli, daté, signé et renvoyé à la caisse de retraite de l’assuré.
Le dossier de demande de retraite progressive doit être accompagné de pièces justificatives telles que :
- La copie d’une pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
- Une photocopie du livret de famille
- Les attestations du France Travail, ex-Pôle emploi, (en cas de périodes de chômage)
- Les bulletins de salaire des 12 derniers mois
- Les décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
- Un relevé d’identité bancaire (RIB)
- Une photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
- Pour les retraités du régime des salariés : titres de pension
- Justificatifs de cessation d’activité pour les activités ne relevant pas de celles du régime agricole (certificat de radiation, attestation de cessation d’activité…)
En plus des pièces justificatives ci-dessus, les salariés agricoles doivent joindre :
- Photocopie du contrat de travail à temps partiel en cours d’exécution à la date d’entrée en jouissance de la retraite
- Déclaration sur l’honneur attestant que l’assuré n’a aucune autre activité professionnelle autre que celle faisant l’objet de la demande
- Attestation de l’employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l’entreprise
En plus des pièces justificatives classiques, les exploitants agricoles doivent joindre :
- Une copie du plan de cession progressive de l’exploitation ou de l’entreprise agricole agréé par le préfet lorsque l’assuré est assujetti par rapport à la surface minimale d’assujettissement (SMA)
- Une attestation sur l’honneur selon laquelle l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle autre que celle concernée par la demande
- Les déclarations fiscales des revenus des 5 années précédant la demande
- Tout justificatif attestant de la cessation définitive des activités salariées ou non-salariées autres que celle concerné par la demande
