Formulaire de demande de retraite de base d'un travailleur indépendant (cerfa n°10916*10)
Le formulaire (cerfa n°10916*10), disponible en téléchargement ci-dessous, permet aux travailleurs indépendants - artisans, industriels et commerçants - de faire une demande de pension de retraite de base auprès du Régime général.
Ce formulaire s’adresse également aux salariés, aux affiliés de la Mutualité sociale agricole (MSA) et aux assurés relevant du Régime des cultes ou religieux (CAVIMAC).
À NOTER
Cette demande vaut également pour la retraite complémentaire obligatoire en tant que travailleur indépendant (sauf manifestation contraire de la part de l’assuré).
La demande de retraite doit être effectuée auprès de la dernière caisse d'activité, de préférence entre 6 et 4 mois avant la date choisie de départ en retraite, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour, récépissé de demande de titre de séjour, etc.)
- Un relevé d’identité bancaire RIB ou RICE
- Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
Et selon la situation :
- Livret de famille à jour
- Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
- Copie de tout document attestant de l’incapacité permanente au moins égale à 50 % ou d’un handicap de niveau comparable au cours de la carrière
- Notification d’attribution ou de rejet de l’AAH
- Etc.
