Formulaire de demande de retraite de base à la MSA (cerfa n°10916*11)

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Formulaire de demande de retraite de base à la MSA (cerfa n°10916*11)

Le formulaire cerfa n°10916*11, disponible en téléchargement, permet de faire une demande de pension de retraite auprès des régimes suivants :

  • Régime général (salariés et indépendants)
  • Régime des salariés et des indépendants agricoles (MSA)
  • Régime des cultes (CAVIMAC)

Cependant, ce formulaire ne permet pas de faire une demande auprès des autres régimes, notamment les régimes complémentaires des salariés.

La demande doit être faite auprès de la dernière caisse d'activité, de préférence entre 6 et 4 mois avant la date choisie de départ en retraite, accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour, récépissé de demande de titre de séjour, etc.)
  • Un relevé d’identité bancaire RIB ou RICE
  • Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu

Et selon la situation :

  • Livret de famille à jour
  • Attestations de Pôle Emploi
  • Bulletins de salaire des 12 derniers mois
  • Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
  • Copie de tout document attestant de l’incapacité permanente au moins égale à 50 % ou d’un handicap de niveau comparable au cours de la carrière
  • Notification d’attribution ou de rejet de l’AAH
  • Etc.

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