Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (cerfa n°11174*05)

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Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (cerfa n°11174*05)

Le formulaire cerfa n°11174*05, disponible en téléchargement ci-dessous, permet aux travailleurs indépendants de réaliser demande de demande de pension d’invalidité.

Le formulaire être rempli et signé et envoyé à la caisse de Sécurité sociale de l’assuré, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopies lisibles du livret de famille et des pièces d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • En cas d’arrêt de l’activité, les certificats de radiation du Régistre national des entreprises (RNE) ou du Registre du commerce
  • Si l’assuré n’est pas imposable, le photocopie de l’avis de non-imposition ou de non recouvrement
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ou de Caisse d’Épargne
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