Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)

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Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)

La demande de pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans) doit être réalisée auprès de la caisse à laquelle l’assuré verse ses cotisations.

Le formulaire disponible en téléchargement doit être rempli et signé et envoyé à la caisse SSI de l’assuré, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Photocopies lisibles du livret de famille et des pièces d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • En cas d’arrêt de l’activité, les certificats de radiation du Répertoire des métiers ou du Registre du commerce
  • Si l’assuré n’est pas imposable, le photocopie de l’avis de non-imposition ou de non recouvrement
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ou de Caisse d’Épargne

La demande d’attribution de pension d’invalidité industrielle, commerciale ou artisanale peut également être effectuée directement au guichet de la caisse SSI dont dépend l’assuré. Dans ce cas, le demandeur devra présenter les originaux de ces justificatifs.

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