Demande d’attribution d’une pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans)
MIS À JOUR LE :
À NOTER
Un nouveau formulaire de demande de pension d'invalidité commun aux salariés et aux travailleurs indépendants entrera prochainement en vigueur. Dans l'attente, les travailleurs indépendants souhaitant demander une pension d'invalidité doivent utiliser le formulaire disponible en téléchargement.
La demande de pension d’invalidité pour les travailleurs indépendants (industriels, commerciaux ou artisans) doit être réalisée auprès de la caisse de Sécurité sociale de laquelle ils dépendent.
Le formulaire disponible en téléchargement doit être rempli et signé et envoyé à la caisse de l’assuré, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Photocopies lisibles du livret de famille et des pièces d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
- En cas d’arrêt de l’activité, les certificats de radiation du Répertoire des métiers ou du Registre du commerce
- Si l’assuré n’est pas imposable, le photocopie de l’avis de non-imposition ou de non recouvrement
- Un relevé d’identité bancaire ou postal ou de Caisse d’Épargne
