Demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant

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Demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant

En cas de congé de deuil pour le décès d'une enfant de moins de 25 ans, une allocation forfaitaire peut être versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) aux familles en deuil.

Le montant de cette allocation, de 1 000 € ou 2 000 €, est fonction des ressources du foyer.

Pour bénéficier de cette allocation forfaitaire, deux conditions doivent être réunies :

  • remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • le décès de l’enfant, de moins de 25 ans, vivant au sein du foyer, est survenu depuis le 1er juin 2020.

Les modalités de demande de cette allocation varient selon la situation de la famille :

  • Allocataire : il n’y a aucune démarche à effectuer, l’allocation est versée de manière automatique dès lors que la CAF a été avisée par les services de l’état civil du décès de l’enfant ;
  • Non allocataire : les personnes confrontées au décès d’un enfant doivent transmettre le formulaire disponible en téléchargement de « Demande d’allocation versée en cas de décès de l’enfant » accompagné des pièces justificatives demandées

Parmi les pièces justificatives figurent notamment :

  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)
  • Une déclaration de ressources
  • La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, etc.)

Ce formulaire doit être envoyé par courrier à la CAF ou la MSA du département dont dépend le demandeur ou par courriel à l’adresse suivante : transmettreundocument.cafXX@info-caf.fr (remplacer le XX par le numéro du département de résidence).

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