Formulaire de demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) au Régime agricole (cerfa n°13435*03)
MIS À JOUR LE : par Previssima
Le formulaire cerfa n° 13435*03, disponible en téléchargement ci-dessous, permet à un assuré relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
L’ASI est une prestation versée aux personnes invalides titulaires d'une pension de retraite, d’une pension de veuf ou d’une pension d'invalidité, qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'ASI remplace l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
Le formulaire doit être rempli, signé et adressé à la caisse MSA de laquelle dépend l’assuré, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Copie du dernier avis d’impôt et celui du conjoint en cas de concubinage
- 2 justificatifs de résidence en France de moins de 6 mois : quittances de loyer, factures d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, attestation du Maire, etc.
- Copie du titre de séjour et/ou celle du conjoint si le demandeur ou son conjoint est de nationalité étrangère (hors UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège ou Islande)
