Formulaire de demande d'aide au logement (cerfa n°10840*07)

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Formulaire de demande d'aide au logement (cerfa n°10840*07)

Les personnes qui disposent de ressources modestes et qui payent un loyer ou remboursent un prêt pour leur résidence principale, peuvent bénéficier, sous conditions, de l’une des aides au logement suivantes :

  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Allocation de logement sociale (ALS)

Le formulaire cerfa disponible en téléchargement, permet de faire une demande d'aide au logement auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Selon les situations, les pièces justificatives à joindre à la demande sont les suivantes :

  • Locataire ou résident dans un foyer : l'attestation de loyer ou de résidence à faire compléter dater et signer par le bailleur ou gestionnaire
  • Propriétaire qui rembourse un ou plusieurs prêts pour la construction, l’acquisition, l’agrandissement ou l’amélioration de son logement : le(s) certificat(s) de prêt(s) établi(s) par le(s) organisme(s) prêteur(s) comprenant le tableau d'amortissement
  • Propriétaire qui rembourse un viager ou des échéances de location-vente : l'attestation du notaire faisant apparaître les caractéristiques de l'opération

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