Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253°05)

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Formulaire de déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – Microentrepreneur PO CMB (cerfa 15253°05)

Pour les artisans-commerçants, l’activité de micro-entrepreneur peut être déclarée en ligne, à partir du site web guichet-entreprises.fr ou à l’aide du formulaire « Déclaration de début d’activité commerciale et/ou artisanale – personne physique (P0 CMB micro-entrepreneur) », disponible en téléchargement.

L’imprimé de déclaration d’activité artisanale et/ou commerciale doit être rempli, signé et renvoyé au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le micro-entrepreneur qui exerce une activité commerciale ou artisanale est affilié automatiquement au :

  • Service des impôts
  • Régime social des indépendants (RSI)

Si l’auto-entrepreneur exerce une activité artisanale, il doit s’immatriculer au Répertoire des métiers (RM), s’il exerce une activité commerciale, il doit procéder à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Attention : pour certaines activités réglementées artisanales, l’auto-entrepreneur doit présenter une qualification professionnelle.

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