Formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole pour une personne physique – P0 agricole (cerfa n°11922*10)

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Formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole pour une personne physique – P0 agricole (cerfa n°11922*10)

Le formulaire P0 agricole (cerfa n°11922*10) de « Déclaration de création d’une entreprise agricole – personne physique » disponible en téléchargement ci-dessous, constitue une déclaration de début d’activité pour une entreprise individuelle (EI) pour les entrepreneurs qui exercent une activité agricole.

L’imprimé doit être rempli, signé et renvoyé au Centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture qui se charge d’une partie des démarches administratives. Ce formulaire de déclaration de création d’une entreprise agricole constitue aussi une demande d’immatriculation :

  • Au service des impôts
  • À la Mutualité sociale agricole (MSA)

Attention : Ce formulaire n’est valable pour l’entrepreneur qui souhaite créer une microentreprise.

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