Déclaration d'accident du travail ou de trajet (cerfa n°14463*03)
Le formulaire cerfa n°14463*03, disponible en téléchargement ci-dessous, permet à l’employeur d’effectuer une déclaration d’accident de travail ou de trajet pour le salarié concerné.
Cette déclaration doit être établie par l’employeur dans les 48 heures à compter de l'accident ou à compter du jour où il en a eu connaissance (hors dimanche et jour férié).
Elle contient 5 sections :
- Les informations concernant l’employeur
- Les informations concernant la victime de l’accident du travail
- Les informations relatives à l’accident
- Les informations concernant un témoin ou la première personne avisée
- Les informations concernant le tiers
Si l'employeur remplit une déclaration papier, il envoie la déclaration par tout moyen conférant date certaine à sa réception, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du salarié.
Il peut également établir et envoyer cette déclaration de manière dématérialisée par le biais du site net-entreprises.
À NOTER
Cette déclaration est obligatoire même si le salarié n’est pas en arrêt de travail. L’employeur peut contester la décision de prise en charge de la caisse d’Assurance maladie, au titre de l’accident du travail, mais il lui appartient d’apporter la preuve que l’accident de son salarié n’est pas un accident du travail.
