Formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°16130*01)
MIS À JOUR LE : par Previssima
Le formulaire cerfa n°16130*01, disponible en téléchargement ci-dessous, permet d’effectuer une déclaration de maladie professionnelle (MP) ou de demander la reconnaissance la maladie du salarié comme étant une maladie professionnelle.
Le salarié atteint d'une maladie professionnelle doit faire parvenir le plus rapidement possible à la caisse d’Assurance maladie de laquelle il dépend, et au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail (si l’état de santé du salarié justifie un tel arrêt), les 4 premiers volets de cette déclaration (le salarié conserve le 5ème volet).
Il doit joindre à cette déclaration :
- Les 2 premiers volets du certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (formulaire) établi par le médecin
- En cas d’arrêt de travail : l’attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle (formulaire) dûment remplie par l’employeur
