Formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°60-3950)

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Formulaire de déclaration de maladie professionnelle (cerfa n°60-3950)

Le formulaire disponible en téléchargement, permet :

  • D’effectuer une déclaration de maladie professionnelle (MP)
  • De demander la reconnaissance la maladie du salarié comme étant une maladie professionnelle

Le formulaire doit notamment spécifier :

  • La nature de la maladie
  • La durée d’exposition

Le salarié atteint d'une maladie professionnelle doit faire parvenir le plus rapidement possible à la caisse d’Assurance maladie de laquelle il dépend et au plus tard, dans les 15 jours qui suivent l’arrêt de travail (si l’état de santé du salarié justifie un tel arrêt) :

  • Les 4 premiers volets de cette déclaration (le salarié conserve le 5ème volet)

Il doit joindre à cette déclaration :

  • Les 2 premiers volets du certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (formulaire) établi par le médecin
  • En cas d’arrêt de travail : l’attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle (formulaire) dûment remplie par l’employeur

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