Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)

MIS À JOUR LE :
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)

En cas d’accident, le formulaire cerfa« Feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle » disponible en téléchargement, est remis à la victime par l’employeur qui établit en parallèle la déclaration d’accident du travail.

En cas de maladie professionnelle, des frais médicaux liés à son accident du travail (AT) ou à sa maladie professionnelle (MP).

Ce formulaire est remis par la caisse d’Assurance maladie lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée.

La feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle doit être conservée par la victime. La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d’obtenir la prise en charge à intégrale des soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.

En cas de rechute ou de poursuite des soins, la caisse d’Assurance maladie peut délivrer à la victime, une nouvelle feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle sur simple demande.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.