Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)

MIS À JOUR LE : par Previssima
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)

Le formulaire cerfa n°11383*02, disponible en téléchargement ci-dessous, est remis à la victime par l’employeur qui établit en parallèle la déclaration d’accident du travail via la « Feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle ».

La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.

En cas de rechute ou de poursuite des soins, la caisse d’Assurance maladie peut délivrer à la victime, une nouvelle feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle sur simple demande.

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