Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02)
MIS À JOUR LE : par Previssima
Le formulaire cerfa n°11383*02, disponible en téléchargement ci-dessous, est remis à la victime par l’employeur qui établit en parallèle la déclaration d’accident du travail via la « Feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle ».
La présentation de ce formulaire aux professionnels de santé permet d’obtenir la prise en charge intégrale des soins liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale.
En cas de rechute ou de poursuite des soins, la caisse d’Assurance maladie peut délivrer à la victime, une nouvelle feuille d’accident de travail ou de maladie professionnelle sur simple demande.
