Certificat médical accident du travail/maladie professionnelle (cerfa n°11138*05)

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Certificat médical accident du travail/maladie professionnelle (cerfa n°11138*05)

En cas d'arrêt de travail pour accident du travail (AT), de trajet ou maladie professionnelle (MP) le formulaire cerfa n°11138*05 disponible en téléchargement, doit être remplit par un médecin.

  • Les volets 1 et 2 doivent être adressé à la caisse d'Assurance maladie dont dépend le salarié dans un délai de 24 heures
  • Le volet 3 doit être conservé par le salarié
  • Le volet 4 « certificat d’arrêt de travail » doit être adressé à l'employeur ou au Pôle emploi, si l’assuré est en situation de chômage

L’employeur doit, en retour, établir et envoyer à la caisse d’Assurance maladie du salarié en accident de travail ou maladie professionnelle une «attestation de salaire», par le biais du formulaire : « Attestation de salaire : Accident du travail – Maladie professionnelle ». Ce formulaire est nécessaire pour calculer les indemnités journalières dues au salarié.

En cas de prolongation d’arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation. Le salarié doit alors effectuer les mêmes formalités que celle énoncées précédemment.

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