Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle (cerfa n°11137*03)

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Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle (cerfa n°11137*03)

Le formulaire cerfa n°11137*03, disponible en téléchargement ci-dessous, est une attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle qui doit être remplie par l'employeur et remise à la caisse d'Assurance maladie du salarié en arrêt de travail pour accident du travail (AT), accident de trajet ou maladie professionnelle (MP).

C’est sur la base des informations fournies par l’employeur dans cette attestation que la caisse d’Assurance maladie déterminera le droit aux indemnités journalières (IJ) accident du travail ou maladie professionnelle et le cas échéant, le montant qui sera versé au salarié.

À NOTER

  • Il est possible de compléter l’attestation de salaire directement en ligne à partir sur service DAT du site web net-entreprises. En outre, si l’employeur dispose d’un logiciel de paie certifié, il peut aussi remplir et télétransmettre l’attestation de salaire en mode EDI.
  • Si l’assuré en arrêt de travail a plusieurs employeurs, chacun d’entre-eux doit établir une attestation de salaire.
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