Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (cerfa n°11135*04)

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Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (cerfa n°11135*04)

L’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (cerfa n°11135*04) disponible en téléchargement, doit être remplie par l'employeur et envoyée à la caisse d'Assurance maladie de laquelle dépend le salarié en arrêt de travail

La transmission de ce document permet à la caisse de Sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières (IJ) à verser aux salariés au titre d’un arrêt de travail pour :

  • D'accident ou de maladie d’origine non professionnelle
  • De maternité ou paternité, accueil de l’enfant ou adoption
  • Dispense de travail pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou exposée à un risque particulier

L’employeur doit inscrire certains éléments tels que notamment :

  • Les périodes de référence et le montant du salaire de référence
  • La durée de travail et le montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
  • Certains renseignements permettant l’étude des droits (date du dernier jour de travail, situation à la date de l’arrêt, etc.)
  • Etc.

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