Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois (cerfa n°11136*05)

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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois (cerfa n°11136*05)

L’attestation de salaire est un document qui doit être rempli par l'employeur et envoyé à la caisse d'Assurance maladie dont dépend le salarié en arrêt de travail.

La transmission de ce formulaire permet à la caisse de Sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières (IJ) à verser aux salariés au titre d’un arrêt de travail pour :

  • Accident ou de maladie d’origine non professionnelle
  • Maternité ou paternité, accueil de l’enfant ou adoption
  • Dispense de travail pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou d’exposition à un risque particulier

L’employeur doit inscrire certains éléments tels que notamment :

  • Les périodes de référence et le montant du salaire de référence
  • La durée de travail et le montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
  • Certains renseignements permettant l’étude des droits (date du dernier jour de travail, situation à la date de l’arrêt, etc.)
  • Etc.

En cas d’arrêt de travail d’une durée continue supérieure à 6 mois, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire et doit la transmettre à la caisse d’Assurance maladie de l’assuré. Elle permettra déterminer si l’assuré remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières maladie au-delà de 6 mois d’arrêt de travail.

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