Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois (cerfa n°11136*05)
L’attestation de salaire est un document qui doit être rempli par l'employeur et envoyé à la caisse d'Assurance maladie dont dépend le salarié en arrêt de travail.
La transmission de ce formulaire permet à la caisse de Sécurité sociale de calculer le montant des indemnités journalières (IJ) à verser aux salariés au titre d’un arrêt de travail pour :
- Accident ou de maladie d’origine non professionnelle
- Maternité ou paternité, accueil de l’enfant ou adoption
- Dispense de travail pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou d’exposition à un risque particulier
L’employeur doit inscrire certains éléments tels que notamment :
- Les périodes de référence et le montant du salaire de référence
- La durée de travail et le montant des salaires bruts soumis à cotisations sociales
- Certains renseignements permettant l’étude des droits (date du dernier jour de travail, situation à la date de l’arrêt, etc.)
- Etc.
En cas d’arrêt de travail d’une durée continue supérieure à 6 mois, l’employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire et doit la transmettre à la caisse d’Assurance maladie de l’assuré. Elle permettra déterminer si l’assuré remplit les conditions requises pour bénéficier des indemnités journalières maladie au-delà de 6 mois d’arrêt de travail.
