Attestation de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois (cerfa n°60-3549)

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Attestation de détachement à l'étranger - détachement supérieur à trois mois (cerfa n°60-3549)

Le formulaire cerfa n°6035-49 « Attestation de détachement à l'étranger » disponible en téléchargement, est délivré au salarié détaché par son employeur pour tout détachement supérieur à 3 mois dans un pays hors Union Européene (UE), Espace économique européen (EEE) et Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France.

Cette attestation permet au salarié détaché, ainsi qu'à ses ayants droit de bénéficier, pendant toute la durée du détachement, de l'Assurance maladie française et donc du remboursement de ses soins par sa caisse française d'affiliation (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française et dans la limites des sommes engagées).

Le salarié détaché doit donc absolument conserver ce document pendant toute la durée de son détachement.

À NOTER

La durée maximale pendant laquelle un travailleur détaché, peut, dans le cadre d’un même détachement, rester soumis à la législation française de Sécurité sociale a été fixée à trois ans, renouvelables une fois, soit six ans.

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