Attestation de détachement à l'étranger - détachement inférieur à trois mois (cerfa n°60-3551)

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Attestation de détachement à l'étranger - détachement inférieur à trois mois (cerfa n°60-3551)

Le formulaire cerfa n°60-3551 « Attestation de détachement à l'étranger, disponible en téléchargement, est délivré au salarié détaché par son employeur, pour tout détachement d’une durée inférieure à trois mois dans un pays hors Union Européene (UE), Espace économique européen (EEE) et Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France.

Cette attestation permet au salarié détaché, ainsi qu’à ses ayants droit de bénéficier, pendant toute la durée du détachement, de l'Assurance maladie française et donc du remboursement de ses soins par sa caisse française d'affiliation (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française et dans la limites des sommes engagées) et ce, sans cotisation supplémentaire.

Le salarié détaché doit donc absolument conserver ce document pendant toute la durée de son détachement.

Attention

Le formulaire cerfa n°60-3551 ne peut pas être utilisé en cas de détachement d’urgence d’une durée supérieure à trois mois, c’est le formulaire cerfa n°60-3549 qui doit alors être utilisé.

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