Arrêt de travail : barème croisé permettant de mesurer le taux d’invalidité

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Arrêt de travail : barème croisé permettant de mesurer le taux d’invalidité

Pour calculer le montant de la rente invalidité prévu dans les contrats de prévoyance, les assureurs utilisent fréquemment un tableau croisé. Il s’agit d’un tableau à double entrée qui va tenir compte de deux taux d’invalidité :

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle

ET

  • Le taux d’invalidité professionnelle

L’invalidité fonctionnelle est déterminée par rapport au barème indicatif des invalidités de droit commun, publié par le concours médical. Le barème d’invalidité fonctionnelle peut être assimilé à celui de la Sécurité sociale ; il ne prend pas en compte la spécificité d’une profession pour évaluer l’incapacité à l’exercer.

L’invalidité professionnelle est appréciée par rapport à la profession exercée avant l’accident ou la maladie et le retentissement sur la capacité de l’assuré à continuer d’exercer sa profession.

Les deux taux d’invalidité sont intégrés dans le tableau à double entrée pour déterminer le taux d’invalidité qui sera retenu par le médecin de l’organisme assureur.

Pour visualiser un tableau croisé, téléchargez le fichier.

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