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Plan d’épargne retraite : quel régime social et fiscal s’appliquera lors de la liquidation de votre PER ?

MISE À JOUR LE : 24|04|2022

Lors de la liquidation d’un plan d’épargne retraite (PER), les sommes récupérées par l’épargnant sont soumises à des prélèvements fiscaux et sociaux. Ces derniers diffèrent en fonction de deux données :

La nature des versements initiaux effectués par le bénéficiaire du plan ou son employeur :
- Versements volontaires du titulaire
- Versements issus de l’épargne salariale : abondement de l’entreprise, prime de participation et d’intéressement, et sommes issues d’un compte épargne temps
- Versements issus des cotisations obligatoires du salarié ou de l’employeur
Le mode de récupération de l’épargne : en capital, rente viagère, ou déblocage anticipé

En découle un environnement fiscal et social complexe, que nous simplifions dans ce simulateur : indiquez la nature de vos versements initiaux, et la façon dont vous souhaitez récupérer votre épargne. Dans le résultat, nous vous expliquons les prélèvements qui s’appliqueront sur vos sommes.

À NOTER

Depuis octobre 2019, trois PER sont commercialisés :

Un PER ouvert à tous, le plan d’épargne retraite individuel (PERIN) ;
Deux plans souscrits par une entreprise au profit de ses salariés, le PER d’entreprise collectif(PERECO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERO).

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Nature des versements (à l'entrée dans le PER)

Les versements volontaires sont ceux effectués par le titulaire dans le compartiment du PER. Il faut également indiquer dans ce champ les sommes provenant de transfert d'un ancien Madelin retraite, d'un PERP ou assimilés (PREFON, COREM, CGOS), d'un compartiment 1 d'un autre PER, ou de versements facultatifs d'un contrat "article 83". Ces versements volontaires peuvent être :

Déductibles : dans une certaine limite, les versements volontaires sont déductibles du revenu professionnel (pour les particuliers) ou des bénéfices professionnels (pour les indépendants)
Non-déductibles : les versements qui dépassent les plafonds ne sont pas déductibles. Le bénéficiaire d’un PER peut également décider de renoncer à la déduction à l’entrée des sommes dans le plan. Ce choix, qui doit être réalisé pour chaque versement, est irrévocable une fois décidé. L’option est exercée au plus tard lors du versement auprès du gestionnaire du plan.

Versements issus de l’épargne salariale : il s’agit des sommes versées dans le compartiment 2 d’un PER au titre de l’intéressement, de la participation, les droits issus du compte épargne temps (CET) et les jours de repos non-pris, ainsi que des sommes provenant de transfert d’un ancien PERCO ou d’un compartiment 2 d’un autre PER, et les sommes issues de l'abondement de l'employeur

Versements obligatoires : il s’agit des sommes correspondant aux cotisations obligatoires des employeurs et des salariés versées dans le compartiment 3 d’un PER, ainsi que des sommes provenant d’un transfert d’un ancien contrat à cotisations obligatoires « article 83 », ou d’un compartiment 3 d’un autre PER

Récupération des sommes

Indiquez comment vont être récupérées les sommes versées.

Les sommes placées dans un PER sont en principe bloquées jusqu’à l’âge légal de la retraite, ou de sa liquidation, où il est alors possible de sortir en rente viagère ou en capital.

Des cas de déblocage anticipé sont cependant prévu pour récupérer ses droits avant la retraite : décès du conjoint, invalidité, surendettement, expiration des droits au chômage, achat de la résidence principale, etc. Lire - PER : quels sont les cas de déblocages anticipés ?

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Résultat

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