Simulateur PER : calcul du disponible fiscal d'un plan d'épargne retraite

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Simulateur PER : calcul du disponible fiscal d'un plan d'épargne retraite
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Le simulateur d’aide au calcul du disponible fiscal PER vous permet d’obtenir une estimation du montant maximum des versements volontaires déductibles  effectués sur un plan d'épargne retraite (PER) que vous pouvez déduire de votre revenu net imposable. 

Ce disponible fiscal est calculé :

  • À partir du revenu professionnel estimé de l’année en cours, lorsque vous êtes un travailleur indépendant, et que vous décidez de déduire les versement sur votre PER de votre revenu catégoriel (BIC, BNC, ou rémunération de gérance), selon les conditions de l’article 154 bis du Code général des impôts.
  • À partir du revenu net global imposable de l’année précédente (N-1), lorsque vous êtes un particulier. La déduction fiscale sera alors calculée conformément aux règles fixées par l’article 163 quatervicies du CGI. Ce plafond est commun à l’ensemble des versements effectués dans le compartiment 1 d’un PER (individuel ou d’entreprise) lorsque le titulaire n’a pas renoncé à la déduction fiscale, dans un PERP ou assimilé (PREFON, COREM, CGOS) et dans les contrats retraite « article 83 » pour les seuls versements individuels facultatifs.

Que vous soyez un particulier, salarié ou travailleur indépendant, le plan d’épargne retraite individuel vous permet la constitution d’un complément de retraite sous forme de capital, ou de rente viagère.

À NOTER

La loi Pacte de mai 2019 est venue créer le plan d’épargne retraite (PER). Ce produit vient remplacer les anciens contrats de retraite supplémentaire (Madelin, PERCO, « article 83 », PERP, etc), qui ne sont plus commercialisables depuis le 1er octobre 2020.

Le PER est décliné en 3 produits :

  • le PER individuel (PERIN)
  • le PER d’entreprise collectif (PERECO)
  • le PER d’entreprise obligatoire (PERO)

SIMULATEUR

Sélectionnez particulier si vous avez choisi l'option de déduction du revenu global du foyer. Vous pouvez être un travailleur indépendant et choisir cette option, ce n'est pas incompatible.

 

Sélectionnez travailleur indépendant si vous avez choisi l'option de déduction sur votre revenu catégoriel (BIC, BNC, rémunération de gérance). Seuls les travailleurs indépendants peuvent choisir cette option.

Pour les particuliers, indiquez vos revenus nets 2020. Pour les salariés et les retraités, il faut prendre en compte le revenu après déduction : soit de l'abattement forfaitaire de 10 %, soit des frais réels professionnels.

 

Pour les travailleurs indépendants, indiquez vos revenus 2021 - BIC, BNC ou rémunération de gérance.

Indiquez l’abondement versé par l’employeur en 2020 si vous choisissez l’enveloppe de déduction applicable aux particuliers (régime de l’article 163 quatervicies CGI).

 

À l’inverse, indiquez l’abondement de l’année 2021 si vous êtes un travailleur indépendant et souhaitez déduire vos versements de vos revenus catégoriels (régime de l’article 154 bis du CGI).

Indiquez dans ce champ les cotisations obligatoires versées dans ces plans, par l’employeur et le salarié, en 2020.

Les travailleurs indépendants doivent indiquer dans ce champ le montant des éventuels versements effectués sur un contrat PERIN, Madelin et Madelin agricole pour leur montant déductible du résultat professionnel (déduire du montant la fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS).

 

Ex : un indépendant a versé 50 000 € sur son Madelin en 2020. Il faut déduire de ce montant 15 % du montant compris entre 1 PASS (41 136 € en 2020) et 8 PASS (329 088 € en 2020), soit 50 000 – 41 136 = 8 864 €, soit 15 % 8 864 € = 1 329,60 €. Dans ce cas de figure, le professionnel indépendant devra indiquer dans ce champ (50 000 – 1 329,60) = 48 670,40 €.

Indiquez dans ce champ les droits inscrits sur votre compte épargne temps (CET), ou, en son absence, les jours de congés monétisés exonérés (dans la limite de 10 jours par an), affectés par le salarié à un PERCO, un PERECO ou un PERO.

Indiquez dans ce champ le montant des sommes non-utilisées les 3 années précédentes. Vous pouvez retrouver ces sommes sur vos avis d'imposition dans les rubriques "Plafond non-utilisé".

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