Estimation de la CSG des retraités en 2019
Avec la loi de Financement de la Sécurité et sociale pour 2019 et celle portant sur les « mesures d’urgence économiques et sociales », les retraités pourront être soumis à quatre taux différents de cotisation sociale généralisée (CSG) sur le montant de leurs pensions de l’année en cours.
Ces taux sont définis en fonction de seuils correspondant au revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année (exemple : année 2017 pour la CSG sur les revenus de 2019) ou, selon les cas, de l’avant avant dernière année (exemple année 2016 pour la CSG sur les revenus de 2019).
Pour la France métropolitaine, les conditions sont les suivantes :
Les pensions de retraite (et les pensions d'invalidité) sont assujetties à la CSG au taux de 8,3 %.
Par dérogation, sont assujettis à la CSG au taux de 3,8 % les retraités dont les revenus perçus l’avant-dernière année sont compris entre :
- 11 128 € pour la première part de quotient familial, majorés de 2 971 € pour chaque demi-part supplémentaire
Et
- 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire (attention, le seuil de 14 448 € correspond aux revenus perçus l’avant-dernière ou l’antépénultième année (c’est-à-dire l’avant avant dernière année), l’objectif est de lisser la hausse de la CSG en prenant en compte soit le revenu de l’année N-2, soit celui de l’année N-3, s’il est plus favorable
Par nouvelle dérogation issue des mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, sont assujettis à la CSG au taux de 6,6 % les retraités dont les revenus perçus l’avant-dernière année sont compris entre :
- 14 548 € pour la première part de quotient familial, majorés de 3 884 € pour chaque demi-part supplémentaire
Et
- 22 580 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 028 € pour chaque demi-part supplémentaire
Rappel : ce simulateur ne concerne que les retraités vivant en Métropole.
