Comparatif prime salariale et intéressement pour les TPE/PME
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, renforce l’attractivité de l’épargne salariale en prévoyant :
- La suppression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que sur la participation et l'abondement employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés.
- La fin de l’obligation de disposer d’un plan d’épargne entreprise (PEE) pour mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
- L’alignement du plafond de l’intéressement sur celui de la participation, soit 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ces avancées rendent particulièrement compétitifs les dispositifs d’intéressement par rapport à la distribution de primes salariales dans les petites et moyennes entreprises à la fois pour les employeurs et pour les salariés.
Avec la future législation, l’intéressement sera uniquement soumis à la CSG/CRDS, contrairement aux primes sur salaires qui supporteront les charges sociales (patronales et salariales).
Ce simulateur, établi à partir des mesures proposées dans le projet de loi PACTE, permet de mesurer en fonction du décaissement total de l’employeur le montant net qui revient, avant impôt, au salarié.
Pour rappel, la prime d’intéressement, investie dans un PEE ou dans un PERCO est exonérée d’impôt sur le revenu et peut bénéficier d’un abondement de l’employeur.
