Différence de charges sociales entre les libéraux (CIPAV) et les artisans-commerçants (RSI)

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Différence de charges sociales entre les libéraux (CIPAV) et les artisans-commerçants (RSI)

Ce simulateur permet, à partir des taux de cotisations actuels (en sachant que ces derniers devraient évoluer à compter du 1er janvier 2018), d’obtenir une première estimation de ce surcoût pour les libéraux qui choisiraient de quitter la CIPAV.

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit, pour les travailleurs indépendants affiliés à la CIPAV, un droit d’option leur permettant d’être intégré au régime général des travailleurs indépendants.

Jusqu’à un niveau de revenu avoisinant les 66 000 – 70 000 euros, le passage de la CIPAV au régime général artisans-commerçants entrainera un surcoût de cotisations. Plus des trois quart des indépendants se situent dans cette fourchette de revenus.

Les calculs sont établis à partir des hypothèses retenues par le Régime social des indépendants concernant l’assiette taxable de la CSG-CRDS (soit le revenu soumis à cotisations augmenté de 40 %).

Il est recommandé, après cette première estimation, de se rapprocher d’un conseiller en assurance ou en protection sociale pour affiner les calculs.

Vous devez dans ce champ indiquer le montant global de :

  • Votre bénéfice ou votre rémunération si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés ainsi que vos dividendes
  • Vos exonérations fiscales éventuelles
  • Vos versements sur vos contrats Madelin

L’assiette de la CSG/CRDS (taux global de 8 %) comprend le revenu d’activité auquel s’ajoute les cotisations personnelles de Sécurité sociale (hors CSG/CRDS et contribution à la formation professionnelle) et, éventuellement, les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Le simulateur prend pour hypothèse que l’ensemble de ces charges correspondent à 40 % des revenus d’activités renseignés (base retenue par le Régime social des indépendants).

Les cotisations de retraite complémentaire à la CIPAV sont fixes et dépendent d'un barème qui est fonction des revenus nets non-salariés de l'année N-1. 

Pour 2017, les cotisations sont les suivantes :

Jusqu'à 26 580 euros : Classe A = 1 277 euros

De 26 581 à 49 280 euros : Classe B = 2 553 euros

De 49 281 euros à 57 850 euros : Classe C = 3 830 euros

De 57 851 euros à 66 400 euros : Classe D = 6 384 euros

De 66 401 à 83 060 euros : Classe E = 8937 euros

De 83 061 à 103 180 euros : Classe F = 14 044 euros

De 103 181 à 123 300 euros : Classe G = 15 320 euros

Au-delà de 123 300 euros : Classe H = 16 597 euros 

 

Les affiliés à la CIPAV ont le choix entre 3 niveaux de cotisations :

76 euros

228 euros

380 euros 

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